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Les primes de rénovation : une juridiction régionale
En Belgique, les législations concernant les primes de rénovation sont déterminées par les différents gouvernements régionaux du pays. Il existe donc un régime de primes différent pour la Wallonie, pour la Flandre et pour la région de Bruxelles-Capitale. Dans les paragraphes qui suivent, nous vous expliquerons les règles en vigueur pour chaque région.
Quelles sont les primes de toiture de la région wallonne ?
Si vous souhaitez effectuer des travaux de toiture pour une habitation qui se situe en région wallonne, vous êtes potentiellement éligible pour deux régimes de primes : la prime habitation et la prime toiture et petits travaux. Le choix entre ces deux primes dépendra surtout de l’ampleur des travaux que vous avez prévus d’effectuer.
En ce qui concerne le montant perçu, les deux primes mentionnées fonctionnent selon le système de la catégorie de revenus. En d’autres termes, vous recevrez une prime plus ou moins élevée en fonction de la somme des revenus annuels de votre ménage. Les catégories de revenus en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2022 sont les suivantes :
| Catégorie de revenus | Somme des revenus du ménage | Majoration de la prime |
|---|---|---|
| Catégorie R1 | Égale à ou en dessous de 26 900 € | Multiplication par 6 |
| Catégorie R2 | Égale à ou au-dessus de 26 900,01 € et égale à ou en dessous de 38 300 € | Multiplication par 4 |
| Catégorie R3 | Égale à ou au-dessus de 38 300,01 € et égale à ou en dessous de 50 600 € | Multiplication par 3 |
| Catégorie R4 | Égale à ou au-dessus de 50 600,01 € et égale à ou en dessous de 114 400 € | Multiplication par 2 |
| Catégorie R5 | Au-dessus de 114 400 euros | Prime de base |
Attention, car il ne suffit pas d’additionner tous les salaires reçus dans votre foyer pour déterminer votre catégorie de revenus. Le montant change, par exemple, en fonction des enfants à charge et des personnes en situation de handicap vivant avec vous.
Pour toutes les informations relatives au calcul de votre catégorie, allez visiter notre article spécialement dédié aux primes de toiture en Wallonie.
La prime toiture et petits travaux (sans audit énergétique)
Si vous avez prévu de faire des petits travaux de toiture dont la facture de solde se situe entre 200 et 6000 euros, vous êtes peut-être éligible à la prime pour la toiture et les petits travaux octroyée par la région wallonne. En ce qui concerne les travaux de toiture, la prime couvre les travaux suivants :
| Type de travaux | Personne effectuant les travaux | Montant de la prime de base |
|---|---|---|
| Travaux d’isolation du toit | Demandeur de la prime | 9 euros par mètre carré |
| Travaux d’isolation du toit avec isolant biosourcé | Demandeur de la prime | 13 euros par mètre carré |
| Travaux d’isolation du toit | Entrepreneur inscrit à la BCE | 30 euros par mètre carré |
| Travaux d’isolation du toit avec isolant biosourcé | Entrepreneur inscrit à la BCE | 40 euros par mètre carré |
| Les travaux en rapport à la couverture du toit | Entrepreneur inscrit à la BCE | 10 euros par mètre carré |
| Les travaux en rapport à la charpente | Entrepreneur inscrit à la BCE | 250 euros |
| Travaux en rapport à l’évacuation des eaux de pluie | Entrepreneur inscrit à la BCE | 100 euros |
Le premier avantage de la prime petits travaux, c’est qu’elle ne nécessite pas d’audit préalable, contrairement à la prime habitation. Le deuxième avantage, c’est que vous pouvez aussi bénéficier de cette prime pour les travaux d’isolation réalisés par vos propres soins. Dans ce cas de figure, la prime servira à financer une partie des matériaux.
Attention, car une visite préalable d’un estimateur SPW logement est obligatoire si vous souhaitez vous-même mettre en place l’isolation de toiture. Pour recevoir un bonus pour l’utilisation d’un matériau d’isolation biosourcé, il faut que le matériau en question ait une teneur biosourcée d’au moins 70 %.
Si vous faites appel à un entrepreneur pour la complétion des travaux, celui-ci devra obligatoirement être inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises de Belgique.
La prime habitation (avec audit énergétique)
Si la facture de solde de vos travaux dépasse les 6000 euros, vous avez toujours la possibilité de bénéficier des primes habitation. En ce qui concerne les travaux de toiture, cette prime prévoit un remboursement pour les travaux suivants :
| Les travaux de toiture | Le montant de la prime |
|---|---|
| Visite préalable de l’auditeur | Entre 190 et 1140 euros |
| Travaux d’étanchéité et changement de la couverture de toiture | Entre 10 et 60 euros par mètre carré |
| Travaux de charpente | Entre 250 et 1500 euros |
| Travaux en rapport à l’évacuation/collecte de l’eau pluviale | Entre 100 et 600 euros |
| Travaux d’isolation de la toiture et des combles | Entre 50 et 300 euros par mètre carré |
| Travaux d’isolation en utilisant un isolant biosourcé | Entre 65 et 390 euros par mètre carré |
Pour recevoir la prime en rapport aux isolants biosourcés, il est impératif que la teneur en matériaux biosourcés des isolants soit d’au moins 70%.
Par contre, avant de pouvoir bénéficier de la prime habitation, il vous faudra d’abord faire effectuer un audit énergétique de votre habitation. Celui-ci doit impérativement être effectué par un auditeur agréé par la région wallonne.
À partir du résultat de cette visite préalable, l’auditeur établira une liste de travaux pouvant améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation. Il s’agit des travaux pour lesquels vous serez éligibles à l’octroi de la prime.
Bien sûr, effectuer un audit énergétique de sa maison, ça a un coût considérable. Pour rembourser cette visite préalable de l’auditeur, la région wallonne prévoit une prime allant de 190 à 1140 euros, toujours en fonction de votre catégorie de revenus.
Quelles sont les primes pour la rénovation et l’isolation du toit à Bruxelles ?
À Bruxelles, les aides en vigueur pour la rénovation de toiture ont été regroupées dans le paquet de primes Rénolution. Ces mesures de financement servent à encourager la rénovation afin de combattre la vétusté et les déperditions énergétiques.
En ce qui concerne les travaux de toiture, la région bruxelloise octroie des primes Rénolution pour les travaux suivants :
- Les travaux en rapport à la structure de la toiture (plate ou inclinée)
- Les travaux en rapport à la couverture et à l’étanchéité du toit (tuiles en céramique, goudron, etc.)
- Les travaux d’isolation de toiture
- L’élimination de champignons, de moisissures ou d’insectes
- La pose d’une toiture végétale
- La pose d’une toiture stockante en eau
- Les travaux en rapport aux accessoires de toiture (gouttières, corniches, avaloirs, etc.)
Le montant exact perçu variera toujours en fonction de la catégorie de revenus de votre ménage. Ces catégories de revenus sont reprises dans le tableau suivant.
| Somme des revenus annuels du ménage | Catégorie de revenus |
|---|---|
| Supérieure à 85 800 euros | Catégorie I |
| De 43 000 à 85 800 euros | Catégorie II |
| Inférieure à 43 000 euros | Catégorie III |
Comme pour les catégories de revenus de la région wallonne, la somme des revenus peut être modifiée en fonction de facteurs situationnels, par exemple le nombre d’enfants à charge. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les primes de rénovation de toiture en région bruxelloise !
Les montants des primes Rénolution pour les travaux de toiture sont les suivants :
| Travaux toiture | Montant de la prime |
|---|---|
| Travaux sur la couverture et l’étanchéité | Entre 60 et 80 euros par mètre carré |
| Travaux structurels | Entre 30 et 50 % du montant des factures |
| Ajout d’accessoires à la toiture | Entre 30 et 50 % du montant des factures |
| Travaux d’isolation | Entre 35 et 75 euros par mètre carré |
| Pose d’un toit vert/stockant en eau | Entre 5 et 50 euros par mètre carré |
En aucun cas, le montant de la prime perçue ne pourra dépasser les 100% du prix total des factures de solde. Envie d’avoir une estimation plus précise du montant que vous allez percevoir ? Cochez le bouton ci-dessous et estimez la valeur de votre prime pour vos travaux de toiture !
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Quelles primes pour le changement de toiture en Flandre ?
En Flandre, pour finir, vous pouvez recevoir une aide financière pour la rénovation de votre toit via le paquet de mesures Mijn VerbouwPremie. Les travaux de toiture éligibles sont :
- Les travaux d’isolation thermique du toit (à condition que la valeur d’isolation obtenue soit d’au moins 4,5 m²K/W)
- Les travaux d’isolation thermique des combles (même condition)
- L’élimination de l’amiante
- Modification de la structure du toit et remplacement des matériaux porteurs
- Traitement d’une toiture en bois contre les champignons et les insectes
- Remplacement de la couverture de toit
- Travaux à la cheminée (à condition que ceux-ci soient combinés avec des travaux concernant la structure ou la couverture du toit)
- Travaux en rapport aux gouttières et aux tuyaux d’évacuation
- Placement d’ouvertures dans le toit (par exemple une fenêtre) à condition que la valeur d’isolation thermique de cette ouverture ne dépasse pas 1.0 W/m²K.
Le montant exact de la prime varie en fonction du type de bien immobilier et des revenus de ménage du demandeur.
Pour les habitations et les appartements privés
Les primes attribuées en Flandre pour les travaux de toiture effectués sur des habitations et des appartements privés varient entre 8 euros par mètre carré et 50% du montant total des factures en rapport aux travaux.
| Catégorie de revenus | Montant minimal des factures | Montant maximal des factures | La prime perçue | Le plafond de la prime |
|---|---|---|---|---|
| Revenus bas | 1000 euros | 10 500 euros | 50% du montant des factures | 5750 euros |
| Revenus moyens | 1000 euros | 10 500 euros | 35% du montant des factures | 4025 |
| Revenus élevés | 1000 euros | Pas d’application | 8 euros par mètre carré | 40% du montant des factures |
Dans le cas où vous décidez de combiner l’isolation de votre toiture avec l’élimination d’amiante, votre prime augmente de 8 euros par mètre carré. En outre, si vous disposez d’un tarif de nuit exclusif, votre prime augmente de 2 euros par mètre carré.
Dans le cas où vous faites partie de la catégorie de revenus basse ou moyenne et que le montant de votre prime est inférieur à celui que percevrait une personne dans la catégorie de revenus élevée, vous recevrez automatiquement une prime plus élevée.
Si le montant total de vos factures dépasse la limite établie pour votre catégorie de revenus, vous ne percevrez pas de prime pour le montant au-dessus de cette limite.
Pour les parties communes d’un immeuble
La prime perçue pour les travaux de toiture sur la partie commune d’un immeuble est de 8 euros par mètre carré, avec un plafond allant jusqu’à 50 % du montant total des factures.
Il est possible de recevoir une prime additionnelle pour les appartements individuels à condition que les propriétaires/locataires de ceux-ci fassent partie de la catégorie de revenus basse ou moyenne. Dans ce cas de figure, les montants et les pourcentages des primes sont les mêmes que ceux perçus pour les travaux sur des appartements privés (voir paragraphe précédent).
Pour les bâtiments non destinés au logement
Pour la rénovation de la toiture de bâtiments qui ne sont pas destinés au logement, vous avez la possibilité de percevoir une prime de 8 euros par mètre carré, avec un plafond allant jusqu’à 40% du montant total des factures.
Si vous combinez la rénovation de votre toiture avec l’élimination de l’amiante, vous recevrez un bonus de 8 euros par mètre carré en plus de la prime de base. La somme de la prime et du bonus ne pourront toutefois pas dépasser 50 % du montant total des factures.
N’attendez pas trop longtemps !
La règlementation flamande en vigueur concernant les primes de rénovation est plutôt éphémère. En effet, les règles changeront à nouveau pour les factures qui datent d’après le 31 décembre 2025. Pour être sûr de bénéficier d’une prime avantageuse, ne trainez pas trop avec vos travaux de rénovation de toiture !
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Bonus : les primes au niveau communal
Il est possible de recevoir une prime supplémentaire en fonction de la commune dans laquelle vous habitez. À Bruxelles, par exemple, cinq communes octroient des primes supplémentaires pour les travaux rénovation de toiture. Pour plus d’informations, rendez-vous dans votre maison communale.
Procédures de demande : comment se faire rembourser (une partie de) sa toiture ?
Outre le montant et les conditions des primes, ce sont aussi les procédures de demande qui varient de région en région. Dans les paragraphes qui suivent, nous vous expliquons les démarches à entreprendre pour chaque région. En cas de doute, n’hésitez pas à cocher le bouton ci-dessous pour demander l’aide d’un professionnel.
Procédure en Flandre
En Flandre, la demande de la prime pour les travaux de toiture se fait après l’accomplissement des travaux. Pour entrer votre demande de prime, rendez-vous sur le site internet de la région flamande (section ‘Mijn Verbouwloket’). Il vous faudra impérativement disposer des documents suivants :
- Toutes les factures en rapport aux travaux
- Une attestation d’élimination de l’amiante (si c’est l’un des travaux pour lesquels vous demandez une prime)
- Pour les bâtiments non destinés au logement : un plan du bâtiment avec une indication des espaces rénovés
- Un document qui prouve que votre logement a été isolé antérieurement (si c’est le cas)
Si vous le souhaitez, vous pouvez également joindre les prochains documents optionnels :
- Les plans de l’architecte
- Une photo d’avant et d’après les rénovations
Pour finir, il est également fortement recommandé de joindre un devis à votre demande. Pour obtenir un tel devis, rien de plus simple : cochez le bouton ci-dessous et suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.
Demander un devis
Si la prime vous est accordée, vous avez l’obligation de conserver tous les documents en rapport aux travaux pendant les deux années qui suivent le paiement de la prime. La raison est que vous devrez peut-être les présenter lors d’un contrôle.
Procédure en Wallonie
En Wallonie, la procédure de demande de prime varie en fonction du type de prime que vous demandez.
Procédure pour la prime habitation
Pour la prime habitation, la procédure de prime sera lancée après la date d’enregistrement de l’audit. Une fois l’audit enregistré, vous recevrez automatiquement la prime servant à le rembourser.
Vous disposez ensuite d’un délai de 7 ans pour réaliser les travaux. La demande de prime pour ces travaux, quant à elle, doit être envoyée dans un délai de 8 mois à partir de la date d’enregistrement.
Votre demande doit contenir :
- Les factures de soldes et les annexes techniques des travaux concernés
- Des photos du site avant et après les travaux
Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un accusé de réception dans les 15 à 30 jours qui suivent. Dans le cas où il manque des informations à votre formulaire, vous recevrez une demande de complément, après quoi vous aurez 60 jours pour envoyer les documents nécessaires.
Si la prime est octroyée, il est très important de conserver tous les documents relatifs aux travaux concernés pendant les cinq années qui suivent le paiement, car votre demande pourrait être sujette à un contrôle administratif.
Procédure pour la prime toiture et petits travaux
Pour la prime toiture et petits travaux, vous envoyez la demande de prime après avoir réalisé vos travaux. Attention, car si vous réalisez vous-même vos travaux, vous devrez présenter une preuve que vous avez eu la visite d’un estimateur SPW avant le début des travaux.
La prime doit être demandée dans un délai de huit mois après la date de la dernière facture en rapport aux travaux. La demande se fait par le biais d’un formulaire numérique, dans le cas d’une demande en ligne, ou par le biais d’un formulaire imprimé, dans le cas d’une demande envoyée par voie postale.
Les délais relatifs à l’accusé de réception et au traitement du dossier sont les mêmes que ceux pour la prime habitation.
Procédure à Bruxelles
À Bruxelles, la demande de prime se fait de manière électronique (via IRISbox) après la complétion des travaux. Une fois que vous avez reçu votre dernière facture en rapport aux travaux, vous disposez d’un délai de douze mois pour entrer votre demande.
Pour être éligible, il vous faudra joindre les documents suivants à votre demande :
- La totalité des factures par rapport aux travaux réalisés
- Les attestations requises de la part de l’entrepreneur
- Des preuves attestant le paiement des factures envoyées (par exemple, relevé bancaire)
La catégorie de revenus par défaut est la catégorie I (revenu élevé). Si vous n’en faites pas partie, il vous faudra envoyer des documents à prendre en compte pour le calcul de votre catégorie de revenus (fiches de paie, nombre d’enfants à charge, etc.).
Une fois votre demande envoyée, votre dossier se verra attribuer un numéro de référence avec lequel vous pourrez suivre sa progression. Vous recevrez une réponse dans les 90 jours qui suivent l’envoi de la demande.
Il est très important de vérifier que votre demande soit complète et correcte. S’il manque des informations, l’administration se basera sur les informations présentes sur les factures et les attestations envoyées pour déterminer le montant de la prime.
Dans le cas où les documents fournis sont insuffisants pour rendre un verdict, vous disposerez de 90 jours supplémentaires pour envoyer les documents manquants.
Bon à savoir : les primes Rénolution sont parfaitement cumulables entre elles (sauf mention du contraire). Pour vérifier la compatibilité entre les différentes primes, allez jeter un coup d’œil sur le site internet de la région bruxelloise.
En ce qui concerne la cumulation des primes, les personnes morales (par exemple les entreprises) sont toutefois soumises à une condition supplémentaire. En effet, celles-ci ne peuvent pas cumuler plus de 200 000 euros de primes dans un délai de trois années fiscales. Pour les personnes dont l’activité est un service d’intérêt économique général, le montant maximal de primes cumulées en trois années fiscales s’élève à 500 000 euros.
Quelles sont les autres aides financières pour refaire sa toiture ?
En plus des primes au niveau régional, vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 6 % dans toute la Belgique pour vos travaux de toiture. Cet avantage fiscal est toutefois lié à quelques conditions. Ainsi, il est uniquement possible de bénéficier de la réduction si le bâtiment en question est destiné à plus de 50 % au logement.
Il est également possible de demander la réduction de la TVA sur l’achat des matériaux, mais uniquement lorsque ceux-ci sont achetés et facturés par l’entrepreneur chargé des travaux.
Comment calculer sa prime d’isolation ou de remplacement de toiture ? Devis gratuits !
Avec tous ces montants et toutes ces conditions, il y a de quoi perdre la tête. Pour éviter d’être découragé, il est bon de demander les conseils d’un professionnel. Celui-ci pourra vous aider à traverser ce labyrinthe administratif.
En remplissant le formulaire ci-dessous, vous avez la possibilité de calculer votre prime ou de recevoir jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagement de la part de professionnels dans votre région.
Vous avez d’autres questions sur les primes
Nos internautes nous envoient beaucoup de questions au sujet des primes de rénovation. C’est assez compréhensible, car il s’agit d’un sujet extrêmement complexe. Dans les lignes qui suivent, nous répondons à certaines questions fréquentes. Si le doute subsiste en votre esprit, n’hésitez pas à aller lire nos autres articles sur le sujet !