Quel est le montant de la prime pour la toiture à Bruxelles en 2024 ?

La prime Renolution, qu’est-ce que c’est ? Une prime pour l’énergie, la rénovation et l’embélissement

Le paquet de primes Renolution, c’est le nouveau système actuellement établi à Bruxelles (depuis le 1ᵉʳ janvier 2022) pour toutes les aides financières en rapport avec vos travaux de rénovation. Cette mise à jour se veut encore plus facile, avantageuse et accessible à tous.

Selon les travaux de rénovation à réaliser, les montants des primes changent. À Bruxelles, toutes les aides pour les travaux qui concernent l’énergie (isolation, toiture), la rénovation (couverture de toit, charpente, etc.) et l’embellissement des façades sont désormais connues sous l’appellation : Prime Renolution.

Quel est le montant de la prime de rénovation et d’isolation du toit à Bruxelles ?

Le montant moyen de chaque type de prime Renolution pour la rénovation de la toiture dépend de la catégorie de revenu de votre ménage (variant en fonction de plusieurs critères comme : l’âge, le nombre de personnes à charge, la composition des habitants : personne isolée, cohabitant, couple, etc.).

Pour les travaux d’isolation, comptez 35 à 75 euros par m² surface de toit isolée. Pour les travaux en rapport à l’étanchéité et la couverture de la toiture, la prime comportera 60 à 80 €/m².

Les catégories de revenus

Le montant de la prime perçue varie en fonction de la somme des revenus perçus par votre foyer. Voici les différentes catégories de revenus :

Les bonus

En plus de ces montants, il y a également d’autres bonus avantageux qui s’ajoutent comme :

Le bonus d’isolation durable

Le bonus dit “isolation durable” de 10 € par m² de surface isolée s’applique si vous employez un isolant naturel. Cependant, il faut que matériau soit composé de 85 % de matière biosourcée. Ce montant bonus s’ajoute au montant de la prime ‘Isolation thermique’.

Le bonus couverture durable

Le bonus dit “matériau de couverture durable” de 20 €/m 2 est accordé à ceux qui utilisent des couvertures naturelles telles que les ardoises, les bardeaux de bois, l’EPDM ou les tuiles en céramique.

Bonus plusieurs travaux

Il y a également un bonus dit “plusieurs travaux” dans le cas où vous associez, en même temps, votre demande de rénovation avec au minimum 2 autres primes. Dans le cas d’une catégorie I et II de revenus, ce bonus est fixé à 10%. S’il s’agit d’une catégorie III de revenus, le bonus est de 20%.

Majorations éventuelles

Enfin, sachez qu’il existe plusieurs majorations selon votre catégorie de revenu. Une de 5.000 € si tous les membres du ménage sont âgés de moins de 35 ans, et une autre de 5.000 € par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle « Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles » du service des contributions.

Quelles sont les conditions d’accès pour la prime de travaux de toiture à Bruxelles ?

Pour être éligible aux primes pour la rénovation de la toiture, il est nécessaire de remplir certaines conditions législatives et techniques :

Conditions législatives

Pour la région bruxelloise, les modalités législatives à respecter sont les suivantes :

• Les primes Renolution (pour toiture ou autres) sont octroyées à toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) entreprenant des travaux sur un bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale.
• La facture de solde de l’entrepreneur doit être adressée à celui ou celle qui sollicite la prime.
• Tous les travaux de rénovation doivent être obligatoirement accomplis par un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) assujetti à la TVA.
• La construction du ou des bâtiments doivent dater d’au moins 10 ans.
• Les primes Renolution sont cumulables. Cependant, le montant total ne peut pas franchir le seuil des 90% du montant facturé des travaux éligibles. En d’autres termes, ce total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment (immeuble) et à 50 000 € pour un logement individuel (maison, villa, appartement, etc.).
• Vous pouvez à nouveau faire une demande d’aide financière pour une même prime si les travaux sont espacés de 10 ans.

Conditions techniques

Pour la région bruxelloise, des conventions techniques à respecter sont :

• Pour avoir accès à la prime de remplacement « Couverture et étanchéité de la toiture », vous devez d’abord faire une demande pour la prime « Isolation thermique de la toiture ».
• Pour profiter de la prime « Isolation thermique de la toiture », il faut que la valeur R du matériau isolant (résistance thermique) soit de minimum 4 m² K/W. Le R renvoie au coefficient de résistance thermique d’une couche d’isolation donnée. Si la valeur du R est élevée, c’est que votre isolant est efficace.
• De plus, le pare-vapeur (ou frein-vapeur) doit obligatoirement être installé sur la couche intérieure de l’isolant (sur le côté chaud).

Un audit est-il nécessaire ? Rénovation énergétique

Il n’est pas nécessaire de faire effectuer un audit pour bénéficier de la prime Renolution. C’est le demandeur lui-même qui doit vérifier que les matériaux utilisés et le bâtiment rénové soient conformes aux conditions d’octroi de la prime.

Comment demander une prime Renolution pour se faire rembourser sa toiture ?

Toute demande pour les primes Renolution (toiture ou d’autres) doit impérativement être effectuée dans un délai de 12 mois après la dernière facture du ou des entrepreneurs inscrits à la BCE. Cela signifie que vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes à la rénovation auprès de l’administration concernée. Pour cela, renseignez-vous bien et suivez toutes les démarches nécessaires.

Voici les 4 grandes étapes à suivre par ordre pour la procédure d’obtention :

1. Calculez le montant des primes dont vous souhaitez bénéficier.
2. Remplir les documents nécessaires : attestation par l’entrepreneur, copie détaillée des factures, preuves de paiement de ces factures et tous les papiers relatifs à vos revenus.
3. Introduisez votre demande via le guichet électronique IRISbox, disponible depuis le 1ᵉʳ mars 2022.
4. Traitement de la demande par les administrations compétentes “Urban.brussels” et “Bruxelles Environnement” dans les 90 jours ouvrables.

Dans le cas où votre dossier est incomplet, il se peut que l’administration vous demande de renvoyer votre demande avec les documents manquants.

Réduction de la TVA

En plus de primes au niveau régional, les Bruxellois peuvent aussi bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 6% sur le montant total de leurs factures pour leurs travaux de toiture. Les travaux concernés sont la construction, la rénovation, l’entretien et la réparation de la toiture.

Cette réduction est toutefois liée à quelques conditions. Ainsi, la structure en question doit être destinée à plus de 50 % au logement. Les locaux d’activité majoritairement économique sont donc exclus. En outre, l’age de la structure rénovée doit être d’au moins 10 ans.

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Foire aux questions

Les démarches à suivre pour obtenir des primes peuvent être difficiles à comprendre. Dans les paragraphes qui suivent, nous répondons à quelques-unes des questions que vous nous avez posées. Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet.