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Primes pour une pompe à chaleur en Belgique : quelles sont les subventions de l’État ?
En Belgique, les citoyens sont encouragés à investir dans les énergies renouvelables afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Voici un tableau résumant les primes en vigueur pour l’installation d’une pompe à chaleur à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie :
PAC chauffage ou combinée | PAC eau chaude sanitaire | |
Wallonie | 1.500 € à 9.000 € | 700 € à 4.200 € |
Bruxelles | 4.500 € à 6.500 € | 1.400 € à 1.600 € |
Flandre | 300 € à 4.800 € (avec majoration possible) | 300 € (avec majoration possible) |
Quelles sont les primes de la région wallonne en 2024 ?
En Wallonie, différents systèmes de primes co-existent :
- La prime Habitation (avec audit logement)
- La Prime Toiture & Petits travaux de moins de 6.000 € TVAC (sans audit logement)
- Les primes temporaires comme la prime Appareil de chauffage et d’eau chaude sanitaire (sans audit logement)
Concernant les pompes à chaleur, ce sont les primes Habitation et les primes temporaires qui s’appliquent. Les primes accordées sont les mêmes pour les deux dispositifs, la principale différence étant que les primes temporaires ne sont pas soumises à un audit logement préalable.
En effet, la région wallonne veut soutenir un maximum les citoyens dans leur rénovation énergétique. Afin de faciliter un maximum les démarches, la région a décidé de rendre accessible les primes pour les pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière biomasse et poêle biomasse aux wallons sans l’obligation de réaliser un audit Logement.
Les primes pour les pompes à chaleur en Wallonie sont octroyées lors de l’installation d’une :
- Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire
- Pompe à chaleur pour le chauffage ou PAC combinée, c’est-à-dire pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Attention : les pompes à chaleur air-air (climatisation réversible) ne sont pas éligibles aux primes.
Bon à savoir : toutes les pompes à chaleur ne sont pas éligibles aux primes ! Retrouvez sur cette page la liste des appareils qui peuvent bénéficier de primes.
Le montant de la prime Habitation pour une pompe à chaleur en Wallonie
Selon le type de pompe à chaleur et son rôle dans l’augmentation de l’efficacité énergétique de votre maison, vous recevrez une prime qui peut augmenter ou diminuer en fonction de vos revenus.
La prime pour une pompe à chaleur eau chaude sanitaire varie entre 700 euros et 4.200 euros. Pour une pompe à chaleur chauffage ou combinée, comptez entre 1.500 euros et 9.000 euros.
Vous devrez calculer le montant global en fonction de votre niveau de revenus et de la composition de votre famille (nombre d’enfants à charge). Les ménages à faibles revenus peuvent multiplier jusqu’à six fois leur prime de base.
Catégorie de revenus | Revenus de référence | Pompe à chaleur chauffage ou combinée | Pompe à chaleur eau chaude sanitaire |
---|---|---|---|
R5 | Plus de 114.400 € par an | 1.500 € | 700 € |
R4 | Entre 50.600,01 et 114.400 € par an | 3.000 € | 1.400 € |
R3 | Entre 38.3000,01 et 50.600 € par an | 4.500 € | 2.100 € |
R2 | Entre 26.900,01 et 38.300 € par an | 6.000 € | 2.800 € |
R1 | Moins (ou l’équivalent) de 26.900 € par an | 9.000 € | 4.200 € |
- Si vous gagnez moins (ou l’équivalent) de 26.900 € par an, vous avez 6x la prime de base
- Si vous gagnez entre 26.900,01 et 38.300 € par an, vous avez 4x la prime de base.
- Si vous gagnez entre 38.300,01 et 50.600 € par an, vous avez 3x la prime de base.
- Si vous gagnez entre 50.600,01 et 114.400 € par an, vous avez 2x la prime de base.
- Si vous gagnez plus de 114.400,01 € par an, vous avez la prime de base.
Dans tous les cas, la prime ne dépassera jamais 90 % du coût global des travaux TVAC.
Certaines communes offrent également des aides supplémentaires pour l’installation d’une pompe à chaleur. Renseignez-vous auprès de votre administration locale pour savoir quelles sont les réglementations en vigueur dans votre ville et quelles sont les aides disponibles.
La prime Habitation est soumise à la visite d’un auditeur logement. La bonne nouvelle, c’est que cet audit fait également l’objet d’une prime allant de 190 € à 1.140 € selon vos revenus.
Qui a droit à la prime ? Les conditions pour être éligible
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir un droit réel sur le bien (être propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).
- Vous devez habiter la région wallonne.
- Votre logement est conçu pour un usage résidentiel (au moins à 50 %).
- Votre bâtiment a été construit il y a 15 ans ou plus.
- Vous êtes résident ou prévoyez de le devenir. Si vous emménagez avant la fin des travaux (dans les deux ans suivant le premier rapport de suivi des travaux), vous êtes considéré également comme un résident. Vous devez vous engager à y vivre pendant au moins cinq ans.
- Vous louez votre bien (pendant 5 ans au minimum) en respectant la grille des loyers émis par la Wallonie ou vous mettez votre logement à louer via une AIS, SLSP ou une APL pendant une durée minimum de 9 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et qui a les accès à la profession requis pour l’installation
Les étapes à suivre pour la demande de prime en région wallonne
Pour la prime Habitation, il faut d’abord faire réaliser un audit Logement par un auditeur agréé par la région et attendre la remise du rapport avant de commencer les travaux.
- Il faut tout d’abord trouver un entrepreneur pour réaliser l’installation de votre PAC inscrit à la BCE et disposant des accès nécessaires à la profession.
- Ensuite, nous vous conseillons de vérifier si l’appareil que l’entrepreneur a prévu d’installer chez vous est bien repris dans la liste des appareils éligibles.
- Pendant l’installation, prenez des photos comme justificatifs, et faites remplir les annexes techniques par votre entrepreneur.
- Enfin, une fois l’installation réalisée, vous pourrez introduire une demande de prime en joignant tous les documents et annexes nécessaires. Vous avez maximum 8 mois après la date de la facture finale pour introduire votre demande de prime en remplissant ce formulaire du Service Wallonie Énergie.
- Vous recevez sous 15 à 30 jours un accusé de réception, et, si votre dossier est complet et admissible, vous recevez votre prime.
Remarque : les demandes pour cette prime peuvent être introduites entre le 1/07/2023 et le 31/08/2026.
Quelles primes pour les pompes à chaleur à Bruxelles ?
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les primes à l’énergie sont très avantageuses. Elles sont disponibles pour les pompes à chaleur air-eau (utilisant un circuit d’eau chauffée dans le bâtiment chauffé), les pompes à chaleur eau-eau et les pompes à chaleur sol-eau.
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur à Bruxelles
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur à Bruxelles varie entre 1.400 euros et 6.500 euros en fonction du type de pompe à chaleur installé et des revenus de votre ménage.
Il existe deux types de primes Renolution à Bruxelles : les primes J4 (pour les pompes à chaleur destinées à être utilisées pour le chauffage) et les primes J9 (pour les pompes à chaleur qui seront utilisées pour chauffer votre eau sanitaire).
Qui a droit à la prime ? Les conditions pour être éligible
- La prime est accordée à une personne physique ou morale pour un bâtiment situé en Région bruxelloise et vieux de 10 ans ou plus.
- Pour garantir une excellente efficacité énergétique, un installateur de pompe à chaleur certifié RESCert doit installer la pompe à chaleur ou un installateur certifié RESCert doit venir attester après travaux que l’installation est conforme.
- La prime n’est pas octroyée si la pompe à chaleur est utilisée pour chauffer l’eau d’une piscine.
Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur destinée à l’usage du chauffage varie entre 4.500 € et 6.500 €.
Le montant de la prime Chauffage via l’installation d’une pompe à chaleur dépend, d’une part, de la catégorie de revenus du ménage ainsi que du type de pompe à chaleur installé.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les montants des primes en fonction du type de pompe installée :
Catégorie de revenu du ménage | PAC air / eau | PAC eau/eau | PAC sol/eau |
---|---|---|---|
Catégorie I | 4.500 € | 5.800 € | 5.800 € |
Catégorie II | 4.750 € | 6.150 € | 6.150 € |
Catégorie III | 5.000 € | 6.500 € | 6.500 € |
Par ailleurs, les ménages bruxellois ont droit à une nouvelle prime, ceci afin de vous inciter à passer à des sources d’énergie moins polluantes. Si vous vous débarrassez de votre vieille chaudière à mazout ou de votre vieux poêle à mazout ou à charbon, vous avez la possibilité d’obtenir un Bonus Sortie Mazout et Charbon.
Le bonus pour le remplacement d’une chaudière à mazout varie entre 300 € et 500 €. En ce qui concerne le remplacement d’un poêle à mazout ou à charbon, vous avez le droit à une aide supplémentaire comprise entre 600 € et 1.000 € en fonction de votre catégorie de revenus.
Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire (pompe à chaleur thermodynamique)
Les primes pour les pompes à chaleur thermodynamiques ne sont disponibles que pour les bâtiments résidentiels, et la pompe à chaleur doit être certifiée avec une classe énergétique de A ou plus. Le montant est également déterminé par les revenus du demandeur.
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire varie entre 1.400 et 1.600 €.
Si vous vous débarrassez de votre vieille chaudière à mazout ou de votre poêle à mazout ou à charbon, vous pouvez également profiter du bonus Sortie mazout ou charbon de la région.
Les primes Renolution se demandent après réalisation des travaux, et ce dans un délai de 12 mois maximum (après la date de facture de solde). Vous devez effectuer les démarches en ligne, sur le portail IRISbox, en transmettant le dossier complet, à savoir :
- Le formulaire de demande de prime d’énergie
- Les attestations à faire remplir par l’entrepreneur complétées
- Une copie de toutes les factures au nom du demandeur
- Une copie des preuves de paiement
- Une photo du poêle lorsqu’il est désactivé ou un certificat d’enlèvement du réservoir ou d’inertage lors du remplacement de votre chaudière peuvent être utilisés pour recevoir le bonus
- Le cas échant, les documents attestetant de votre catégorie de revenus (si autre que la catégorie I)
Vous recevrez un avis de l’administration après 90 jours (accord, refus, ou incomplet s’il manque des justificatifs).
Pompe à chaleur en Flandre
En région flamande, votre gestionnaire de réseau Fluvius détermine les primes. Les primes énergétiques comme les primes rénovation sont incluses dans le système “Mijn VerbouwPremie”, ma prime rénovation.
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur en Flandre
Le montant de la prime pour une pompe à chaleur en Région flamande varie entre 300 € et 4.000 €.
- PAC air-air : entre 300 € et 360 €
- PAC air-eau hybride : entre 800 € et 960 €
- PAC air-eau : entre 1.500 € et 1.800 €
- PAC sol-eau : entre 4.000 € et 4.800 €.
Si vous êtes raccordé au système de distribution automatique et que vous n’avez qu’un tarif de nuit, vous aurez droit à un supplément. Toutefois, la prime globale ne dépassera jamais 50 % du montant de la facture.
Qui a droit à la prime ? Les conditions pour être éligible
- La PAC doit être de classe A+ au minimum et les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé et certifié RESCert.
- Le logement doit être situé en Flandre et connecté au réseau de distribution électrique depuis au moins 2014.
- Il ne faut pas tarder pour faire la demande : maximum deux ans après la date de facturation.
- La prime ne peut être accordée que pour des travaux d’un montant supérieur à 1.000 € HT.
Les étapes à suivre
Les demandes de prime pour Ma Prime Rénovation se font en ligne et après les travaux. Vous devez réunir au préalable tous les documents nécessaires :
- toutes les factures
- le certificat lié aux travaux complété par votre entrepreneur
- un justificatif du label énergétique européen (A + minimum)
Pour pouvez également ajouter des photos avant/après ou tout autre justificatif qui vous semblerait pertinent.
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