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Tout savoir sur le tarif prosumer en Wallonie
Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de clarifier une première chose : ce n’est pas une taxe, ni un crédit, mais bien un tarif. Il s’agit d’une contribution aux coûts de réseaux de distribution de la part des prosumers.
À qui cela s’adresse-t-il ? Qu’est-ce qu’un prosumer ?
Un prosumer, (en français, prosommateur), est un utilisateur du réseau de distribution basse tension wallon qui possède une installation de production d’électricité avec une puissance de maximum 10 kVA.
Seuls les clients protégés (au niveau fédéral et régional), bénéficiant ainsi d’un tarif social, ne sont pas concernés par le tarif prosumer.
Qu’est-ce que le tarif prosumer ?
En tant que détenteur d’une installation de production d’électricité décentralisée (panneaux photovoltaïques ou petites installations hydrauliques, éoliennes ou de cogénération), il est possible que vous soyez amené à devoir prélever ou réinjecter une part de l’énergie produite sur le réseau électrique selon votre consommation et vos besoins.
En effet, si vous produisez trop d’électricité par rapport à vous besoin, vous serez amené à réinjecter l’excédent d’électricité produite sur le réseau. À l’inverse, si votre installation ne produit pas assez d’électricité pour répondre à votre consommation, vous devrez dans ce cas-là prélever de l’électricité sur le réseau.
Un prosumer peut réinjecter gratuitement l’énergie qu’il n’utilise pas sur le réseau, mais il doit participer aux frais du réseau lorsqu’il décide de prélever de l’énergie qu’il n’a pas produite. C’est ce que l’on appelle le tarif prosumer.
Ni taxe, ni redevance, ni tarif d’injection
Mais bien d’une participation financière adressée à un utilisateur du réseau, qui est également producteur, lorsqu’il prélève de l’électricité sur le réseau de distribution.
Retrouvez-ci dessous une vidéo explicative du tarif prosumer réalisée par la CWaPE
Quel est l’objectif du tarif prosumer ?
Le tarif prosumer vise à ce que les prosumers participent financièrement au coût de distribution de l’électricité afin que chaque utilisateur du réseau de distribution de l’électricité participe équitablement aux frais de réseaux.
Au-delà de viser une contribution plus équitable aux coûts de distribution de l’électricité, ce tarif encourage ainsi les prosumers à autoconsommer davantage l’énergie renouvelable qu’ils ont produite.
En résumé, ces objectifs sont :
- Garantir le développement et le maintien du réseau d’énergie solaire renouvelable, des panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides de vos toits.
- Soutenir une participation financière équitable entre l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité.
- Inciter les utilisateurs à autoconsommer davantage leur électricité produite.
2 facturations possibles : tarif proportionnel ou capacitaire
Le montant du tarif prosumer varie en fonction de la possession ou non d’un compteur double-flux (ou communicant) de la part du prosumer.
Tarif Prosumer Proportionnel
Si le prosumer dispose d’un compteur double-flux, c’est-à-dire un compteur capable de différencier et de comptabiliser les prélévements d’électricité sur le réseau ainsi que les injections, le tarif prosumer se calcule selon le prélèvement réel d’électricité du consommateur (volume d’électricité brut prélevé).
Tarif Prosumer Capacitaire
Si le prosumer ne dispose pas d’un compteur double-flux, mais d’un compteur classique, un montant forfaitaire sera appliqué en fonction de la puissance de l’installation de production énergétique du prosumer.
Comment éviter ou réduire le tarif prosumer ?
Il n’est pas possible d’éviter de payer le montant du tarif prosumer.
Cependant, si vous installez un compteur double-flux ou compteur communicant, vous pouvez éviter de payer le tarif forfaitaire en passant à un tarif proportionnel, c’est-à-dire qui se base sur le volume réel d’électricité prélevé sur le réseau.
Comment se calcule la tarif prosumer en Wallonie en 2024 ?
Le calcul du tarif prosumer en Belgique change en fonction du type de compteur installé. Il y a deux types de tarifs possible :
- Le tarif forfaitaire : Le montant de ce dernier est calculé selon la puissance électrique nette de votre installation solaire. Celui-ci est fixé par votre GRD, il varie en fonciton de la puissance de votre installation et votre lieu de résidence. Par exemple si vous êtes raccordés au GRD ORES Namur, l’installation est de 4.5 kWe donc le montant du tarif prosumer sera de 4.5 kWe x 66,19 (le tarif prosumer du GRD) = 297,85 €.
- Le tarif proportionnel : Cela concerne les compteurs à double)flux ou les compteurs communicants. Ici, le prélèvement d’électricité sont estimés et calculés séparément, ce qui permet d’obtenir le détail de votre consommation exacte sur le réseau. Le calcul est le suivant : tarif de distribution + tarif de transport) X nombre de kWh consommés.
Le calcul du tarif prosumer change selon le compteur dont vous disposez :
- Compteur simple flux : compteur qui enregistre conjointement les prélèvements et les injections d’électricité dans le réseau
- Compteur double-flux (ou bidirectionnel) : mesure séparément l’électricité prélevée et injectée sur le réseau public.
- Compteur communicant (autrefois appelé compteur intelligent) : identique au bidirectionnel, mais équipé d’une interface contrôlable à distance, émettant des informations sur l’état de votre réseau. Il offre ainsi plus de fonctionnalités et permet ainsi d’optimiser l’autoconsommation.
| Tarification prosumer appliquée | Compteur Simple Flux | Compteur double-flux / bidirectionnel | Compteur communicant |
|---|---|---|---|
| Tarification Capacitaire [forfaitaire] | ✅ | ✅ (si cette tarification est plus intéressante financièrement) | ✅ (si cette tarification est plus intéressante financièrement) |
| Tarification Proportionnel | ❌ | ✅ | ✅ |
Tarif capacitaire
Le tarif capacitaire se calcule sur base de la capacité de production du ménage, c’est-à-dire sur base de la puissance électrique nette de l’installation de production du prosumer.
La CWaPE, le régulateur wallon des marchés de l’électricité et du gaz, a déterminé, en se basant sur des statistiques, que 37,76 % de l’énergie produite est généralement consommée directement. Le reste (62,24 %) n’est pas directement consommé, donc est réinjecté sur le réseau de distribution pour être prélevé à un autre moment. C’est sur ce prélèvement de 62,24% que le tarif capacitaire est calculé et fixé par les gestionnaires de réseau.
Le tarif prosumer capacitaire est fixé par les gestionnaires de réseau de distribution wallon, c’est-à-dire AIEG, AIESH, ORES, RESA et REW. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire applicable en 2024. Les prix comprennent la TVA.
Grille de prix du tarif prosumer capacitaire
| Gestionnaire de réseau | Tarif prosumer capacitaire 2023 TVAC (6%) |
|---|---|
| AIEG | 59,02 €/kWe |
| AIESH | 79,21 €/kWe |
| ORES Namur | 66,19 €/kWe |
| ORES Hainaut | 66,19 €/kWe |
| ORES Est | 66,19 €/kWe |
| ORES Luxembourg | 66,19 €/kWe |
| ORES Verviers | 66,19 €/kWe |
| ORES Brabant Wallon | 66,19 €/kWe |
| ORES Mouscron | 66,19 €/kWe |
| RESA | 70,67 €/kWe |
| REW | 76,26 €/kWe |
Exemple de calcul d’un tarif prosumer capacitaire
Pour y voir plus clair, prenons l’exemple d’une famille qui a installé des panneaux solaires sur le toit de sa maison et qui est raccordé au réseau de distribution géré par ORES Brabant Wallon.
La puissance de son installation solaire est de 3,8 kWc avec une puissance maximale au niveau de la sortie onduleur de 3.5 kVA. Dans ce cas, la puissance électrique nette développable qu’on va prendre en compte pour le calcul est de 3.5 kWe.
Ainsi, le montant du tarif prosumer capacitaire de cette famille sera de 3,5 kWe X 66,19 (tarif fixé par ORES Brabant-Wallon) = 231,665 € pour l’année 2024.
Tarif proportionnel
Le montant du tarif proportionnel (dit tarif réel) s’applique à ceux disposant d’un compteur double-flux ou communicant.
Dans ce cas, l’injection et le prélèvement d’énergie des types panneaux solaires sont estimés séparément, permettant une tarification éligible sur l’usage réel du réseau. Le calcul du prix est alors effectué en €/kWh bruts.
Le tarif proportionnel est intéressant, car plus l’autoconsommation augmente, moins vous prélevez sur le réseau et moins élevé sera votre tarif prosumer.
De plus, actuellement, ce système de tarification est très avantageux parce qu’il garantit aux prosumers de toujours payer un montant moins élevé ou égal au tarif capacitaire. Cette garantie est appelée “montant maximum à facturer” et a pour but d’encourager les prosumers à installer des compteurs double-flux ou communicants, car il sont sûrs de ne jamais payer plus que ce qu’ils paient avec un compteur simple-flux.
Le principe du ‘montant maximal à facturer’ n’est valable que pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2024
Le fait de pouvoir basculer d’un plan tarifaire proportionnel à un plan tarifaire capacitaire dans le cas où l’autoconsommation du ménage est peu élevée grâce au principe de compensation du “montant maximal à facturer” est valable pour les prosumers qui ont mis en service leur installation de production avant le 1/01/2024, et sera maintenue jusqu’au 31/12/2030.
Prime pour l’installation d’un compteur double-flux ou communicant (intelligent) en Wallonie
Saviez-vous que la région wallonne octroie une prime pour tous les wallons qui souhaitent placer un compteur communicant chez eux ?
Les frais d’installation d’un compteur double-flux s’élèvent à 152 € HTVA en 2023. Cependant, du 1/10/2020 au 31/12/2023, l’installation des compteurs double-flux sont 100% remboursés par la région*. Attention, il faut avoir poser ses panneaux solaires en 2022 ou 2023 pour pouvoir bénéficier de la prime. De plus, celle-ci a pris fin depuis le premier janvier 2024.
*Dans les limites des budgets disponibles et cette prime couvre uniquement le placement du compteur et pas les frais supplémentaires éventuels dans le cas d’un remplacement si le changement de compteur requiert un changement de boîtier, des bornes interruptibles,…) !
Si vous souhaitez remplacer votre compteur simple-flux par un compteur double-flux ou communicant, vous devez introduire une demande de remplacement de compteur auprès de votre gestionnaire de réseau.
La Prime de compensation du tarif prosumer
La région wallonne a décidé d’alléger la facture des prosumers en prenant en charge une partie (ou la totalité comme c’était le cas en 2020 et 2021) du tarif prosumer.
| Date (année) | Prime/Aide (%) |
|---|---|
| 2020 | 100 % du tarif prosumer pris en charge |
| 2021 | 100 % du tarif prosumer pris en charge |
| 2022 | 54,27 % du tarif prosumer pris en charge |
| 2023 | 54,27 % du tarif prosumer pris en charge |
| 2024 à 2030 | À la charge des prosumers – Plus de prime disponible |
Jusqu’au 31/12/2023, le tarif prosumer est financé à 54,27 % par la région Wallonne et à 45,73 % par le prosumer.
À partir du 1/01/2024, ce tarif sera 100 % à la charge des prosumers et plus aucune aide financière ne leur sera attribué.
Comment récupérer les 54,27% du tarif prosumer en 2024 en Wallonie ?
Pour obtenir cette aide financière, vous devez vous renseigner auprès de votre Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Ce dernier sert d’intermédiaire entre les prosumers et la région Wallonne dans le cadre de cette prime et pourra vous renseigner au mieux.
Malheureusement, cette prime compensatoire a pris fin le 01 janvier 2024. Il n’est donc plus possible de l’obtenir, c’est une information importante à garder en tête lors de vos travaux.
Les soutiens pour les panneaux solaires en Wallonie
Plusieurs aides et primes ont été mises en place en Wallonie :
- Celle du tarif prosumer par la Région wallonne.
- Celle concernant la mise d’un compteur double flux ou le compteur intelligent
- Un prêt à taux 0% (Rénoprêt) pour vous aider à financer l’installation d’un système de production d’énergie chez vous
La prime pour le compteur double flux bidirectionnel : fin de cette prime depuis le 1/01/2024
Jusqu’en décembre 2023, la Wallonie octroyait une prime fixée à 157 € HTVA pour les clients résidentiels, prosumers ou non, décidant d’acquérir un compteur double flux ou intelligent, pour profiter du tarif proportionnel au sein de leur bâti.
La revente d’électricité non consommée (à partir de 2024)
En 2024, les prosumers ont la possibilité de vendre le surplus d’électricité non consommé de leur centrale solaire et de leur centrale photovoltaïque à condition d’être équipé d’un compteur double flux intégré au bâti.
Afin de vendre votre surplus d’électricité non consommée, il est nécessaire de passer d’un compteur analogique à un compteur intelligent, également appelé compteur communicant. Cette transition est indispensable car les compteurs analogiques ne peuvent pas faire la distinction entre l’électricité consommée et celle injectée dans le réseau.
La mise à jour du compteur sera effectuée par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD), qui en informera ensuite votre fournisseur d’électricité. Celui-ci vous contactera alors pour vous permettre de bénéficier du tarif d’injection spécifié dans votre contrat.
Bien que ce processus puisse prendre quelques semaines, le tarif d’injection est généralement appliqué rétroactivement, de sorte que vous ne devriez pas subir d’impact négatif pendant cette période.
Prime pour l’installation d’équipements domotiques (mesure et pilotage des flux électriques à distance)
La région wallonne a décidé en mars 2022 d’octroyer une aide financière pour soutenir l’investissement en équipements domotiques des wallons.
Ces équipements offrent la possibilité de déplacer ou diminuer sa consommation d’électricité grâce à la mesure et au contrôle en temps réel des flux électriques générés par sa production électrique.
Ainsi, équipé d’un équipement domotique, un ménage peut choisir à distance d’activer certains appareils électriques (machine à laver, lave-vaisselle,…) lorsque sa production électrique est élevée. En utilisant un tel équipement de mesure, un ménage peut autoconsommer davantage sa production.
Cette prime est réservée aux particuliers habitant en région wallonne. Elle couvre 40 % du coût de l’équipement domotique, avec un plafond maximum de 400 € par particulier.
En 2024, les prosumers auront la possibilité de vendre le surplus d’électricité non consommé de leur centrale solaire et de leur centrale photovoltaïque à condition d’être équipé d’un compteur double flux intégré au bâti.
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