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Tableau récapitulatif des primes panneaux solaires en Flandre
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des aides financières dont vous pouvez bénéficier en Flandre en 2024 pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques.
| Prime | Valeur de la prime |
|---|---|
| Tarif d’injection | Déterminé en fonction de la quantité de kWc implantée et utilisée |
| Prime compensation | Permet d’atteindre le rendement de 5% |
| Prime d’investissement rétroactive | 1 136 € |
| Taux de TVA réduit | TVA à 6% |
| Primes locales et primes des gestionnaires | Montant variable en fonction des villes, communes et gestionnaires. |
Fin de la prime Fluvius en 2024
Le réseau de distribution d’énergie Fluvius, proposait une prime de maximum 750€ aux habitations qui étaient raccordées au réseau Fluvius depuis au moins le 31 décembre 2013. Elle n’est toutefois plus d’actualité depuis le 1 avril 2024, car le prix des panneaux solaires, à l’heure actuelle, est plus accessible qu’avant.
N.B. : Même si la prime Fluvius est supprimée, vos panneaux seront rentabilisés assez rapidement et vous pourrez économiser sans souci.
Les subventions qui ne sont plus d’actualité depuis 2021
Depuis le début de l’année 2021, certains changements ont été faits en ce qui concerne les primes et aides financières pour les panneaux solaires en Région flamande. 2021 marque ainsi la fin du tarif prosumer et du système du compteur inversé.
Tarif prosumer
Le tarif prosumer est une sorte de contribution annuelle que doivent payer tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Flandre pour compenser l’utilisation du réseau de distribution électrique. Le montant de ce tarif est déterminé par la quantité d’énergie prélevée par l’installation.
Depuis le début de l’année 2021, la Cour constitutionnelle a décidé de supprimer ce tarif prosumer ainsi que le système du compteur qui tourne à l’envers qui accompagne généralement ce tarif. Dorénavant, les propriétaires d’une installation solaire payent pour leur consommation réelle.
Compteur inversé
Le compteur inversé ou compteur qui tourne à l’envers est un système qui permettait d’inverser le compteur d’énergie du logement. De ce fait, la production de l’installation solaire devient supérieure à la consommation du foyer ce qui rend les panneaux solaires plus rentables.
À présent, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, le compteur inversé doit être remplacé par un compteur numérique. Il est cependant possible d’introduire une demande de remplacement d’un ancien compteur. Le gouvernement flamand propose une compensation financière pour l’aménagement d’un compteur bidirectionnel et pour assurer le rendement moyen à 5% de panneaux. Cette demande de prime devra être introduite avant le 1er janvier 2029.
Les nouvelles primes panneaux solaires en 2024
Cependant, pour encourager la population à investir dans l’énergie solaire, le gouvernement flamand introduit de nouvelles aides financières en compléments des anciennes subventions déjà existantes. Ainsi, les futurs propriétaires de panneaux solaires pourront bénéficier d’une nouvelle prime ainsi que d’un nouveau tarif d’injection.
Le tarif d’injection
Le tarif d’injection marque l’arrêt définitif du principe du compteur inversé en Flandre. Cette tarification constitue une valorisation de l’injection solaire par les propriétaires de panneaux. Cela signifie que le surplus d’énergie que vous implanté dans le réseau vous rapportera un certain montant appelé le tarif d’injection.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il suffit d’être détenteur de panneaux photovoltaïques et d’un compteur digital. Ainsi, le compteur intelligent calcule la différence réelle entre la quantité de kWc que vous consommez et celle que vous injectez. Ce tarif étant basé sur la puissance de l’installation et de son utilisation, plus vous autoconsommez, plus vos panneaux sont rentables.
Le tarif dynamique
Si vous êtes souscrit à ce type de tarif, il faudra favoriser l’autoconsommation, car dans certains cas, l’injection dans le réseau vous coûtera de l’argent.
Les autres aides disponibles en Flandre
Outre ces quelques changements, la Flandre propose également d’autres aides financières toujours effectives. Ainsi, vous pourrez aussi bénéficier de certaines aides et d’un taux de TVA réduit.
Prime de compensation
Suite à la suppression du système du compteur qui tourne à l’envers, une compensation a été mise en place par le gouvernement en Flandre. Cette prime permet aux propriétaires de panneaux depuis, avant 2021 de garantir le rendement de 5%. Pour déterminer la valeur exacte de cette prime de compensation, il faut se baser sur les points suivants :
- Une production annuelle moyenne de 3 600 kWh
- Une autoconsommation d’environ 36%
- Une capacité de pointe d’une moyenne de 4 kWc
- Une capacité de l’onduleur de 3,6 kilovoltampère environ
Ainsi, selon la puissance de l’installation solaire, la prime déterminera un montant fixe par kWc. D’autres critères tels que le coût de l’investissement ou d’autres avantages dont vous auriez déjà bénéficié entrent également en compte dans le calcul de la valeur de la prime.
Prime d’investissement rétroactive
Une prime d’investissement rétroactive d’une valeur totale de 1 136 € est proposée par le gouvernement flamand suite à l’avis positif du Conseil d’État. Si vous possédez déjà un compteur digital, il faudra attendre au moins l’automne 2021 pour pouvoir introduire la demande de prime. Toutefois, si vous ne disposez pas encore d’un compteur numérique, il faudra attendre six mois après l’installation de celui-ci pour demander la prime d’investissement. Cette aide ne sera effective que jusqu’à la fin de 2025, ne tardez donc pas trop.
Taux de TVA réduit
En Flandre, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour différents types de travaux qui apportent une amélioration durable au logement. C’est notamment le cas pour les installations d’isolation, de pompes à chaleur et de panneaux solaires.
Pour pouvoir en profiter, il suffit de faire installer des panneaux photovoltaïques par une entreprise agréée sur une maison d’au moins 10 ans utilisée à des fins privées. En remplissant ces conditions, le taux de TVA pour les travaux sera réduit à 6% au lieu de 21%.
Primes des gestionnaires et primes locales
Dans certaines villes et communes, certaines subventions locales sont mises à disposition. Cependant, ces subventions locales ne sont pas octroyées partout et sont difficilement estimables. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre commune afin d’avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
Taxe pour l’installation de panneaux photovoltaïques en Flandre
Il n’existe pas de taxe pour l’installation de panneaux photovoltaïques en Flandre.
Est-ce possible d’installer des panneaux solaires gratuits en Flandre ?
Oui. Grâce à Energy Vision, il est possible d’installer des panneaux solaires gratuitement en Flandre si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement.
Cette offre de panneaux solaires a différents avantages et inconvénients :
Les + :
- Les ménages réalisent de belles économies.
- Les panneaux sont offerts, ce qui reste très avantageux.
Les – :
- Les choix dans le type, la marque et le professionnel qui vient installer les panneaux sont limités.
- Il y a des contraintes quant aux contrats. En effet, généralement, il faut signer pour un contrat de 15 à 20 ans avec Energy Vision.
Pour bénéficier de ce programme, il suffit de s’inscrire en ligne via leur site web, répondre aux critères d’éligibilité et il faut fournir quelques documents (factures d’électricité, par exemple).
Quelles sont les primes dans les autres régions ?
Primes à Bruxelles
A Bruxelles, il existe 2 primes pour les panneaux solaires :
- Les certificats verts : c’est une prime qui est octroyée aux particuliers et aux entreprises. Grâce à un contrat de rachat, vos fournisseurs peuvent acheter vos CV entre 65 et 95 €. Si votre installation est inférieure à 5 kWc, vous pouvez obtenir 1,9 CV par mWh que vous produisez.Si elle est supérieure, vous pouvez obtenir 1,8 CV par mWh.
- Les primes communales : Certaines communes octroient des primes et le montant octroyé dépend du revenu du demandeur et de ses cohabitants. La prime ne peut pas dépasser 30 % de la facture finale.
Primes en Wallonie
En 2024, il n’existe plus de primes pour les panneaux solaires en Wallonie.
Quelles primes pour l’installation de panneaux solaires chez vous ?
Vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous ? Grâce au formulaire ci-dessous, obtenez des devis pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour votre habitation. Ainsi, vous serez mis en contact avec un professionnel de l’énergie solaire qui saura répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches.