Que faut-il savoir sur l’indemnité de la mutuelle en Belgique ?

Qui a droit aux indemnités mutuelles et quels sont les différents types d’indemnité mutuelle ?

Pour vous aider financièrement en cas de besoin, les mutuelles proposent des indemnités aux personnes concernées. Il existe différents types d’indemnités et chacun d’entre eux demande certaines conditions. 

Invalide

En période d’invalidité, une indemnité mutuelle vous est proposée. Cette allocation est versée pendant la première année d’incapacité de travail par la mutuelle. En règle générale, elle s’élève à environ 60 % du salaire brut journalier perdu par la personne concernée. Ce montant est plafonné en fonction de la date de début de l’invalidité. Pour percevoir cette indemnité, il suffira de prouver votre incapacité à travailler avec, par exemple, un certificat médical. 

Maladie

Dans le cas ou un travailleur se retrouve dans l’impossibilité de travailler en raison d’une maladie ou suite à un accident, son contrat de travail sera alors suspendu. Dans un premier temps, le salaire de l’employé reste à charge de l’employeur. C’est ce qu’on appelle le salaire garanti. Ensuite, si l’incapacité de travail est prolongée, le travailleur peut recevoir un revenu de remplacement à charge de la mutuelle. Il faudra alors soumettre un certificat d’incapacité de travail préalablement rempli par un médecin traitant auprès de la mutualité. 

Décès

Les indemnités de funérailles sont destinées au conjoint et aux héritiers en ligne directe du défunt. Le montant de l’indemnité correspond au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite de la personne décédée. La somme est plafonnée par la législation à 3 317,96 € pour l’année 2023. 

Maternité

Les congés de maternité sont également pris en charge par la mutualité. L’indemnité de maternité est calculée selon votre rémunération. Ainsi, pendant les 30 premiers jours, cette allocation s’élève à 82 % du salaire, limité par un plafond et, à partir du 31ᵉ jour, et en cas de prolongation, elle est de 75 % du salaire plafonné. 

Comment calculer le paiement de l’indemnité mutuelle pour les salariés et chômeurs ?

Pour les salariés, l’indemnité de la mutuelle s’élève à 60 % du salaire brut plafonné. 

Si vous êtes chômeur, c’est un peu plus compliqué. Pendant les 6 premiers mois d’incapacité de travailler, le montant des indemnités sera aligné sur le montant des allocations de chômage.

Les indemnités de la mutualité peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction de la situation familiale, du statut professionnel et du nombre de jours ouvrables.

L’impact de la situation familiale

Il est important de savoir que votre situation familiale à un impact sur le calcul de l’indemnité. Il existe trois catégories de situation familiale différente : titulaire isolé, titulaire avec personne à charge et titulaire cohabitant. 

Titulaire isolé

La situation de titulaire isolé correspond à une personne vivant seule ou en cohabitation avec une autre personne qui ne perçoit pas de revenu et qui n’est pas à sa charge. Après un an d’incapacité de travail, le montant de l’indemnité pour une personne isolée est de 55 % de son salaire journalier brut. 

Titulaire avec personne à charge

Que vous viviez avec une personne à votre charge ou que vous soyez simplement à charge financièrement de quelqu’un, vous pouvez être considéré comme titulaire avec une personne à charge auprès de votre mutualité. Ce sera notamment le cas si vous êtes à charge de votre conjoint ou de votre enfant ou si vous payez une pension alimentaire d’au moins 111,55 €.

Dans le cas où vous êtes reconnu comme titulaire avec une personne à charge, le montant de l’indemnité d’incapacité de travail après un an sera de 65 % de votre salaire journalier brut. 

Titulaire cohabitant

Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour être titulaire isolé ou titulaire avec personne à charge, vous serez considéré comme titulaire cohabitant. C’est également le cas si la mutualité ne dispose pas des informations suffisantes pour vous indemniser autrement. Après un an en incapacité de travail, l’indemnité s’élève à 40 % du salaire quotidien brut pour un titulaire cohabitant. 

Votre indemnité pour votre première année d’incapacité

En fonction de votre situation professionnelle, l’indemnité que vous percevez pendant la première année d’incapacité à travailler diffère. 

Ainsi, si vous travailliez en tant qu’ouvrier ou employé, le montant de l’indemnité s’élève à 60 % de votre salaire journalier brut. À partir du 3ᵉ mois d’incapacité, un montant minimal est d’application et est le même pour toutes les personnes assurées. Après le 3ᵉ mois, le montant de l’indemnité est déterminé selon votre situation familiale. 

Si vous étiez chômeur avant d’être en incapacité de travailler, le montant de l’indemnité sera égal à votre allocation de chômage pendant les six premiers mois, sauf si l’allocation est supérieure à l’indemnité. À partir du septième mois, l’indemnité s’élève à 60 % du salaire quotidien brut limité qui est calculé sur base de l’allocation de chômage. 

Votre indemnité après 1 an d’incapacité de travail 

Après un an d’incapacité de travail, le montant de l’indemnité est calculé sur base de votre situation familiale, peu importe votre situation professionnelle avant l’incapacité. Ainsi, le montant de l’indemnité sera de : 

• 55 % pour un titulaire isolé
• 65 % pour un titulaire avec personne à charge
• 40 % pour un titulaire cohabitant

Quelle est la procédure pour bénéficier d’une indemnité d’incapacité ?

Pour déclarer votre incapacité de travail, il faut suivre plusieurs étapes : 

1. Compléter un certificat d’incapacité de travail avec un médecin traitant. Vous pouvez demander ce document à votre mutualité ou le télécharger sur leur site internet.
2. Transmettre le certificat au médecin-conseil de la mutualité. Pour cela, vous pouvez soit l’envoyé par la poste, soit le déposer directement à la mutualité.

Attention : pour déclarer votre incapacité de travail et percevoir des indemnités, il est primordial de faire la déclaration dans les temps. En fonction de votre statut professionnel, vous avez un nombre de jours limités pour déclarer l’incapacité : 

• Pour un ouvrier : vous disposez de 14 jours civils, 1er jour d’incapacité compris.
• Pour un employé : vous avez 28 jours civils pour faire la déclaration, 1er jour d’incapacité inclus.
• Pour un chômeur : vous disposez de 7 jours civils pour déclarer votre invalidité à travailler, 1er jour d’incapacité non compris.

Si vous déclarez votre invalidité de travail trop tard, les indemnités auxquelles vous avez potentiellement droit peuvent être réduite. Cette réduction s’élève à 10 % en moins par jour de retard, jour de la déclaration compris. 

Quand touche-t-on les indemnités de la mutuelle ?

Les indemnités de la mutuelle sont versées en fonction des garanties souscrites. Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie ou subit un accident, elle peut demander le remboursement des frais engagés auprès de sa mutuelle. La mutuelle va alors étudier sa demande et lui verser l’indemnité correspondante.

Veillez à consulter le calendrier de votre mutualité pour connaître les dates précises des payements et pour plus d’informations précises. Selon votre banque, il est possible que le virement ait un peu de retard.