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Quelles sont les aides disponibles en Belgique en 2024 pour l’isolation des murs (intérieurs, extérieurs, creux) ?
Afin d’encourager les belges à faire des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments, les différents gouvernements ont mis en place des systèmes de primes et d’aides financières. Cela concerne en grande partie les travaux d’isolation des murs (par l’intérieur, par l’extérieur ou les murs creux) ainsi que l’isolation des toitures.
Les primes, conditionnées pour certaines par le passage préalable d’un auditeur agréé (notamment en Wallonie), sont accordées après ou avant travaux, selon le bon respect des normes en vigueur et la catégorie de revenus des demandeurs.
Primes pour l’isolation des murs en Wallonie
En Wallonie, il faut impérativement avoir réalisé un audit énergétique (appelé audit Logement) avant les travaux pour pouvoir obtenir la prime Habitation pour l’isolation de vos murs. Cela consiste en un rendez-vous avec un expert (un auditeur agréé) qui va observer votre logement et vous fournir des recommandations de travaux pour améliorer les performances énergétiques de votre logement.
Cette liste de travaux, agencée selon un ordre de priorités qu’il est recommandé de suivre, détermine l’octroi (ou non) de la prime isolation : dans notre cas précis, si l’isolation des murs ne fait pas partie des recommandations de l’auditeur, et ne figure donc pas sur le rapport d’audit transmis à l’administration, vous ne pourrez pas demander une prime pour ces travaux d’isolation.
Si cet audit Logement a un coût financier, la bonne nouvelle est que le gouvernement wallon a également prévu une prime pour couvrir les frais d’audit. Au total, vous pouvez donc demander et toucher deux primes : la prime “Audit logement” et la prime “Travaux”.
Montants de la prime Habitation pour l’isolation des murs en région wallonne : quelles sont les primes (aides) depuis le 1er juillet 2023 ?
Les montants des primes, calculés en fonction de la catégorie de revenus à laquelle votre ménage appartient, vont de 190 € à 1.140 € pour la prime “audit Logement”, et de 22 € par mètre carré à 180 € par mètre carré pour la prime “Travaux”.
Notez que les primes sont plus importantes si le matériau d’isolation utilisé pour vos travaux est composé au minimum à 70 % de matière dite “biosourcée”, c’est-à-dire à partir d’une matière organique renouvelable (végétale ou animale).
Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des primes possibles en vigueur depuis le 1er juillet 2023 selon les catégories de revenus pour l’isolation thermique de vos murs (murs intérieurs, murs extérieurs et murs creux confondus). Sont présentés les montants de base (montants par défauts) et les montants majorés en fonction des revenus du ménage (voir ci-après) :
Montant de base | x2 | x3 | x4 | x6 | |
---|---|---|---|---|---|
Prime “audit Logement” | 190 € | 380 € | 570 € | 760 € | 1.140 € |
Prime “Travaux” isolation thermique des murs | 22 € /m2 | 44 € /m2 | 66 € /m2 | 88 € /m2 | 132 € /m2 |
Prime “Travaux” isolation thermique des murs avec isolant biosourcé (à 70 % minimum) | 30 € /m2 | 60 € /m2 | 90 € /m2 | 120 € /m2 | 180 € /m2 |
Pour savoir à quelle catégorie de revenus votre ménage correspond, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site officiel de la Wallonie. En effet, ne sont pas comptabilisés vos seuls revenus : le nombre de personnes à charge et d’autres critères entrent également en compte pour ce calcul.
Voici toutefois, à titre informatif, les barèmes des catégories de revenus retenus en Wallonie pour le calcul des montants de vos primes :
Barème de revenus | Revenus supérieurs à 114.400 euros | 50.600,01 à 114.400 euros | 38.300,01 à 50.600 euros | 26.900,01 à 38.300 euros | Revenus inférieurs ou égaux à 26.900 euros |
---|---|---|---|---|---|
Coefficient appliqué au montant de base | Montant de base | x2 | x3 | x4 | x6 |
Dans tous les cas, le montant de la prime Habitation ne pourra pas être supérieur à 90 % du montant TVAC (toutes taxes comprises) des factures.
Conditions d’éligibilité : qui a droit à la prime ?
En plus de faire réaliser un audit Logement par un expert, les demandeurs de la prime doivent respecter certaines conditions. Ces critères d’éligibilité sont répartis en trois catégories :
Qui : qui a droit à la prime ?
- Tout propriétaire (c’est-à-dire titulaire d’un droit réel sur le logement) d’une habitation sur le territoire wallon qui est occupée depuis minimum 15 ans
- Les citoyens de 18 ans ou plus ou reconnus comme mineurs émancipés
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Les travaux ne doivent en aucun cas être réalisés par vous-même ou par un autre particulier
- L’entrepreneur ou l’entreprise choisie doit obligatoirement être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
- Les murs concernés par les travaux doivent déjà être en place lors de l’audit
- Ils doivent être soit en contact avec l’extérieur, soit dans un espace non chauffé, à l’abri du gel ou non à l’abri du gel
- Les travaux effectués sur les murs doivent avoir pour objectif d’améliorer l’isolation thermique des éléments
- Après réalisation des travaux, le coefficient de résistance thermique (c’est-à-dire la valeur R) doit être supérieur ou égal à 4 m²K/W (que ce soit en une ou plusieurs couches d’isolant)
- Concernant le ou les isolants utilisés, leur(s) valeur(s) Lambda doivent être certifiées (par un ATG, un ETA, un marquage CE) ou être répertoriées dans la base de donnée EPBD. C’est une information que vous pouvez aisément trouver sur les étiquettes d’emballage des isolants.
Comment obtenir la prime isolation en Wallonie ?
Pour bénéficier des primes Habitation, il y a une procédure à suivre. Voici les étapes à respecter :
- Faire réaliser un audit Logement par un auditeur agréé (choisi dans la liste officielle pour la Wallonie). Il y a deux rendez-vous : la première visite pour établir le rapport, et la seconde pour vous le présenter. Une fois la seconde visite à domicile effectuée, le rapport d’audit est transmis à l’administration. Ce n’est qu’après la visite de l’auditeur et l’enregistrement du rapport d’audit que le demandeur peut commencer ses travaux, pas avant ! Après quoi, vous avez 7 ans pour réaliser les travaux.
- Demander la prime “audit Logement” : à compter de la date inscrite sur le rapport d’audit, le demandeur a 8 mois pour envoyer sa demande de prime à l’administration, soit en remplissant le formulaire en ligne, soit par voie postale. Un accusé de réception vous est envoyé sous 15 jours. Si votre dossier s’avère incomplet, vous avez 60 jours à partir de cette date pour transmettre les documents ou les informations manquantes à l’administration. Dès lors que votre dossier est complet et validé par l’administration, votre prime est automatiquement envoyée.
- Faire réaliser les travaux par un entrepreneur ou une entreprise inscrit à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et disposant des accès nécessaires à la profession. Avant, pendant, et après les travaux, prenez des photos du chantier ou faites-les prendre par votre entrepreneur : elles vous seront réclamées dans votre dossier de demande de prime “Travaux”. Faites également compléter l’annexe technique nécessaire au dossier de demande de prime par votre entrepreneur (relative aux travaux faisant l’objet d’une prime). Ajoutez à cette annexe les documents demandés.
- Demander la prime “Travaux” : réunissez tous les documents demandés et joignez-les au formulaire de demande de prime “Travaux”, puis envoyez votre demande à l’administration. Notez que cette demande peut concerner soit une des recommandations du rapport d’audit, soit plusieurs. Comme pour la prime “audit Logement”, vous recevez un accusé de réception de votre demande dans les 15 jours. Si votre dossier est incomplet, vous avez 60 jours pour transmettre les informations ou documents manquants. Après réception de votre dossier complet et analyse de l’administration, vous recevez votre prime “Travaux”.
Note : soyez rigoureux avec la véracité et l’authenticité des informations transmises dans votre dossier. L’administration peut être amenée à contrôler toutes les informations dans un délai de 5 ans à partir de l’obtention de la prime Habitation.
Primes pour l’isolation des murs à Bruxelles
La région Bruxelles-Capitale a mis en place son propre système de primes pour encourager ses citoyens à investir dans la rénovation et dans les énergies renouvelables. Auparavant divisé entre les primes énergies, les primes rénovation et les primes embellissement de façade, le système de primes est désormais unique. Les primes Renolution, revues à la hausse en janvier 2023, sont disponibles et effectives depuis le 1er mars 2022.
Montants des primes RENOLUTION pour l’isolation des murs par l’intérieur, l’extérieur ou en coulisse (mur creux)
Les primes Renolution pour l’isolation des murs varient selon le type d’intervention (isolation de façade par l’intérieur, par l’extérieur ou en coulisse pour les murs creux), mais aussi en fonction de la catégorie de revenus dont votre ménage dépend.
Voici un tableau récapitulatif des montants des primes selon les types de travaux et les catégories de revenus :
Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III | |
---|---|---|---|
F1 – Isolation des murs de façade par l’intérieur | 35 € / m² | 40 € / m² | 45 € / m² |
F1 – Isolation des murs de façade par l’extérieur | 50 € / m² | 70 € / m² | 90 € / m² |
F1 – Isolation des murs de façade en coulisse (mur creux) | 20 € / m² | 25 € / m² | 30 € / m² |
Isolation acoustique des murs entre 2 logements | 30 € / m² | 60 € / m² | 90 € / m² |
L’attribution à une catégorie de revenus dépend des revenus annuels de votre ménage, mais aussi d’autres facteurs comme votre âge ou bien la composition de votre foyer (nombre de personnes à charge).
Voici un tableau indicatif des barèmes de catégorisation des revenus à Bruxelles :
Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III |
---|---|---|
Revenus supérieurs à 82.400 euros | Revenus compris entre 41.300 et 82.400 euros | Revenus inférieurs à 41.300 euros |
Pour le calcul du montant de votre prime Renolution, vous devez joindre à votre demande les documents justificatifs de votre catégorie de revenus. Par défaut, tout demandeur est considéré comme appartenant à la catégorie I.
Conditions d’éligibilité
L’octroi des primes Renolution est soumis à certaines conditions d’accès ainsi qu’à certaines conditions techniques. Comme en région wallonne, les conditions d’éligibilités sont réparties en trois catégories :
Qui : qui a droit à la prime ?
- Les Primes Renolution sont accessibles aux particuliers comme aux professionnels. Toutes les factures des entrepreneurs réalisant les travaux doivent en revanche être adressées au demandeur de la prime.
- Les primes concernent uniquement les bâtiments construits dans la région depuis 10 ans minimum avant la demande de primes.
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Le demandeur des primes Renolution ne peut en aucun cas réaliser les travaux lui-même !
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur ou une entreprise qui remplit ces trois critères : être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), être assujetti à la TVA et avoir un accès réglementé officiel à la profession.
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
Les principales caractéristiques techniques à respecter pour obtenir les primes Renolution concernent le coefficient de résistance thermique de l’isolant (valeur R) minimal à atteindre. Cette valeur R, mesurable sur l’entièreté de la surface isolée, doit être :
- Pour une isolation par l’intérieur : supérieure ou égale à 2,00 m²K/W
- Pour une isolation par l’extérieur : supérieure ou égale à 3,50 m²K/W
- Pour une isolation en coulisse (murs creux) : supérieure ou égale à 1,00 m²K/W
Note : Pour le calcul de la valeur R du matériau isolant, seules les couches ajoutées dans le cadre de la demande de primes seront prises en compte. Cela signifie que la ou les couches existantes avant travaux ne seront pas prises en compte dans le calcul.
De plus, si l’isolation totale comprend plusieurs couches d’isolant, les valeurs R de chaque couche seront additionnées pour obtenir le coefficient de résistance thermique totale mis en place. Dans ce cas de figure, il ne peut pas y avoir de lame d’air ni de matériau non isolant entre les différentes couches.
Bon à savoir !
Les primes Renolution sont cumulables entre elles ! Vous pouvez même bénéficier de la “prime plusieurs travaux” si vous avez 3 demandes de primes en cours ou plus. Cela consiste en une majoration de 10 % pour les catégories de revenus I et II, et de 20 % pour la catégorie de revenus III.
Le montant total des primes est plafonné à 90 % du montant total facturé pour les travaux éligibles aux primes Renolution
Plus particulièrement, les primes sont limitées à 200.000 € pour un bâtiment entier et à 50.000 € pour une partie de bâtiment ou un logement individuel
Grâce au “bonus isolation durable”, vous pouvez obtenir une prime supplémentaire de 10 € par mètre carré si l’isolant utilisé est un isolant biosourcé à 85 % ou plus (isolant naturel).
Comment en bénéficier ?
A Bruxelles, les primes Renolution ne sont pas soumises à la réalisation préalable d’un audit, et les demandes sont à introduire après réalisation des travaux. En revanche, ces demandes doivent être faites impérativement dans les 12 mois suivant la date figurant sur la facture de solde des travaux pour être prises en compte.
Voici la procédure pour faire votre demande :
- Commencer par faire une simulation sur Irisbox, le guichet électronique de la région Bruxelles-Capitale, pour estimer le montant de vos primes.
- Faîtes remplir les attestations et annexes techniques par l’entrepreneur ou l’entreprise qui a réalisé vos travaux.
- Construisez votre dossier de demande de primes en réunissant :
– les attestations entrepreneurs
– une copie de toutes les factures relatives aux travaux, détaillées et adressées nomément au demandeur des primes
– une copie des preuves de paiement de ces factures
– les documents nécessaires au calcul de votre catégorie de revenus si celle de votre ménage est autre que la catégorie I (celle par défaut) - Introduisez votre demande de primes sur le portail de l’Irisbox et transmettez l’intégralité dé votre dossier précédemment constitué. Toutes les demandes de primes Renolution se font exclusivement en ligne, et non par voie postale. Après envoi, vous recevez un accusé d’encodage ainsi qu’un numéro de dossier qui permet d’en suivre l’avancée et de communiquer facilement, si besoin, avec l’administration.
- L’administration rend sa décision (accord, refus ou incomplet) dans les 90 jours après le dépôt de votre dossier. S’il est incomplet et qu’il manque des informations ou des documents, vous avez 90 jours (prolongeables au besoin de 30 jours) pour les transmettre.
- Vous recevez l’intégralité des montants des primes dès lors que votre dossier (complet, validé et accepté) est clôturé.
Primes pour l’isolation des murs en Flandre
Le gouvernement flamand a mis en place différents types d’aides, comme les prêts Rénovation et la prime Rénovation, présentée comme un soutien financier pour quiquonque souhaite investir dans un bâtiment existant (maison, appartement, immeuble, bâtiment non résidentiel…) et le rénover en but de réduire les dépenses énergétiques du bien.
Les interventions qui améliorent les performances énergétiques des bâtiments sont, comme dans le reste de la Belgique, les travaux d’isolation (toiture, sol, murs), les remplacements de vitrages, de châssis et de portes, certains traitements contre l’humidité ou encore l’installation d’équipements tels que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires.
Montants de la prime Rénovation pour l’isolation des murs en Flandre
Pour déterminer les montants de la prime Rénovation auxquelles vous pouvez avoir droit, il n’y a pas vraiment de barème officiel. Vous pouvez toutefois utiliser le simulateur en ligne mis à disposition par la région flamande.
Dans les grandes lignes, les primes sont calculées selon la nature du bâtiment concerné par la demande et des informations relatives au demandeur, comme par exemple les revenus annuels ou la composition du ménage.
A titre indicatif, voici un tableau récapitulatif des montants maximaux des primes disponibles selon la catégorisation de revenus faible, moyenne ou élevée, pour les propriétaires occupants d’une maison :
Type de bâtiment | Revenus faibles | Revenus moyens | Revenus élevés |
---|---|---|---|
Maison | 6.000 € (maximum 50 % de l’investissement total) | 4.200 € (maximum 35 % de l’investissement total) | Dans la limite de 40 % maximum de l’investissement total : – 5 € par mètre carré pour l’isolation des murs creux – 30 € par mètre carré pour l’isolation le long de la façade extérieure – 15 € par mètre carré pour l’isolation le long de la partie intérieure de la façade extérieure |
Note : Le montant total de la facture pour l’isolation des murs extérieurs éligibles doit être contenu entre 1.000 euros et 12.000 euros (hors TVA). Au-delà du montant maximal, vous pouvez toujours demander la prime, mais le montant en plus ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos primes.
Conditions d’éligibilité
L’octroi des primes Rénovation est également soumis à des conditions d’éligibilité en région flamande. En voici le détail :
Qui : qui a droit à la prime ?
- La prime Rénovation est accessible aux propriétaires et autres investisseurs, ainsi qu’aux propriétaires occupants dont les revenus sont moyens ou modestes, ou enfin d’un bailleur auprès d’une société de logement.
- Ne sont concernés que les bâtiments vieux de 15 ans ou plus, la date du premier raccordement électrique faisant foi. Les bâtiments qui ont été démolis puis reconstruits ne sont pas éligibles à la prime.
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Les travaux doivent être impérativement réalisés par un entrepreneur ou une entreprise, en aucun cas par un particulier ni par le demandeur.
- Dans le cas d’une isolation par la coulisse (isolation des murs creux), l’entrepreneur doit obligatoirement être reconnu STS 71-1 et fournir une déclaration de conformité à cette STS.
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
Dans le cas de l’isolation des murs extérieurs, les interventions qui entrent dans le cadre de la prime Rénovation sont : le remplissage d’un mur creux existant, l’installation d’une nouvelle isolation des murs extérieurs le long de la façade extérieure (ou le long de l’intérieur de cette même façade), la démolition, le remplacement et l’isolation de nouveaux murs extérieurs.
Les caractéristiques techniques à respecter pour obtenir les primes Rénovation dépendent du type de travaux réalisé.
Isolation d’un mur creux
- Vous devez respecter une valeur Lambda de 0,065 W/mK pour le matériau isolant utilisé. Cette valeur Lambda doit figurer sur l’étiquette du produit et être certifiée (marquage CE et Déclaration de Performance).
- La cavité (ou coulisse), d’une largeur minimale de 50 mm, doit être entièrement remplie
- Ne sont éligibles que les isolations totales d’un mur creux, et non les compléments d’isolation (présence d’un isolant antérieur)
Isolation d’un mur le long de la façade extérieure
- Après travaux, le mur isolé doit présenter une résistance thermique (valeur R) d’au moins 3 m² K/W. Cette valeur peut être atteinte en une ou plusieurs couches. Les couches d’isolation pré-existantes n’entrent pas dans le calcul de la valeur R obtenue dans le cadre de la demande de primes.
- La ou les valeurs Lambda des matériaux utilisés doivent figurer sur l’étiquette du produit et être certifiées (marquage CE et Déclaration de Performance).
Isolation d’un mur le long de l’intérieur de la façade extérieure
- Après travaux, le mur isolé doit présenter une résistance thermique (valeur R) d’au moins 2 m² K/W. Cette valeur peut être atteinte en une ou plusieurs couches. Les couches d’isolation pré-existantes n’entrent pas dans le calcul de la valeur R obtenue dans le cadre de la demande de primes.
- La ou les valeurs Lambda des matériaux utilisés doivent figurer sur l’étiquette du produit et être certifiées (marquage CE et Déclaration de Performances).
- L’isolation doit impérativement être installée soit par un entrepreneur avec un certificat de compétence, soit par un entrepreneur sous la direction d’un architecte (inscrit au tableau de l’Ordre des architectes. Dans le second cas, une attestaion de l’architecte superviseur doit être adjointe au dossier de demande de primes.
Bon à savoir : le pass BENO
La prime pour un mur extérieur peut-être éligible au pass BENO dès lors qu’un pass BENO a déjà été activé pour le bâtiment (maison ou appartement uniquement). Attention, le pass BENO ne pourra plus être activé si aucune prime n’a été demandée et agréée par Fluvius avant le 1er juillet 2022.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime Rénovation en région flamande, la procédure est assez simple :
- Introduisez votre demande de prime par voie numérique (et non par voie postale) sur le guichet en ligne
- Transmettez votre dossier complet. Il doit être composé des documents suivants :
– toutes les factures (avances, factures intermédiaires et factures finales)
– les certificats associés selon le type de travaux : certificat de l’entrepreneur pour l’installation de l’isolation, certificat de l’auto-installateur pour l’isolation des murs extérieurs ou certificat VVO STS 71-1 (pour les murs creux)
– pour les bâtiments non résidentiels, le plan d’étages avec les zones concernées
– éventuellement, vous pouvez ajouter des photos avant/après, les plans d’architecte et les certificats EPC (le PEB flamand)
Note : vous devez conserver tous les documents de votre dossier pendant les 2 ans qui suivent l’obtention de la prime. Au cas échéant, vous devez être en mesure de fournir, sur demande, les originaux des documents demandés, ainsi que les justificatifs de paiement des factures et des photos avant/après.
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