Sommaire
Quel est le rôle du conseiller en prévention ? Comment fonctionnent les services de prévention internes et externes ?
Les employeurs qui occupent au moins un travailleur doivent mettre en place un “service interne de prévention et de protection au travail” (SIPPT). Un ou plusieurs travailleurs sont alors nommés conseillers en prévention. Les employeurs occupant moins de 20 travailleurs peuvent assumer eux-mêmes la fonction de conseiller en prévention.
En outre, les employeurs sont tenus de s’affilier à un “service externe pour la prévention et la protection au travail” (EDPBW). Les tâches que le service interne ne peut accomplir lui-même doivent être confiées à ce service externe.
Le conseiller en prévention interne (avec d’autres employés membres de l’IDPBW et des membres de l’EDPBW) veille au bien-être sur le lieu de travail. Les tâches du conseiller en prévention sont très variées.
Par exemple, le conseiller en prévention interne est spécialisé dans la sécurité au travail. Mais il est également le point de contact de l’EDPBW pour les questions relatives à la médecine et à l’hygiène du travail, à l’ergonomie et aux questions psychosociales.
Le conseiller en prévention :
- Analyse les risques
- Elabore des mesures de prévention
- Donne des conseils sur l’élaboration de la politique de bien-être
- Donne des conseils sur l’élaboration et la révision du plan global de prévention
- Prend les mesures nécessaires pour limiter les conséquences des accidents inévitables.
Dès lors, le conseiller en prévention assiste ses collègues, son supérieur hiérarchique et son (ses) employeur(s) dans le respect de la loi sur le bien-être.
Définition de la loi sur le bien-être
La loi sur le bien-être fournit au conseiller en prévention un cadre juridique. La loi sur le bien-être définit les conditions de travail nécessaires qui doivent être respectées, entre autres, dans les arrêtés d’exécution (par exemple, la politique de bien-être).
Selon la loi sur le bien-être, le bien-être correspond à :
- La sécurité au travail
- La protection de la santé des travailleurs
- L’ergonomie
- L’hygiène du travail
- L’embellissement des lieux de travail
- Aux aspects psychosociaux au travail
L’IDPBW, l’EDPBW et le conseiller en prévention veillent, par des mesures appropriées, au bien-être des travailleurs dans tous les domaines précités.
Qui peut être conseiller en prévention ?
Pour pouvoir être conseiller en prévention, il est nécessaire d’avoir les connaissances suffisantes sur la législation en matière de bien-être au travail.
Pour devenir conseiller en prévention dans une entreprise à risques élevés, une formation en sécurité du travail devra être effectuée en plus.
Prévention et protection à différents niveaux : quel type de conseiller en prévention est obligatoire ?
Les conseillers en prévention sont répartis en 2 (officieusement 3) niveaux. Le nombre de travailleurs et les risques dans l’entreprise déterminent le niveau nécessaire. En fonction du nombre de travailleurs et des risques, les entreprises sont réparties en 4 groupes :
- Groupe A : employeurs de plus de 1 000 salariés ou entreprises de 50 salariés ou plus exerçant certaines activités à haut risque.
- Groupe B : employeurs de 200 à 1 000 salariés, ou entreprises de 20 salariés ou plus exerçant certaines activités à risque.
- Groupe C : employeurs de moins de 200 salariés, sans risques spécifiques.
- Groupe D : employeurs de moins de 20 travailleurs. C’est l’employeur lui-même qui joue le rôle de conseiller en prévention.
Pour les entreprises et les employeurs des groupes C et D, un conseiller en prévention de “niveau 3” suffit. Pour ce poste, des connaissances de base sont suffisantes et aucune formation n’est légalement requise. Toutefois, le conseiller en prévention peut choisir de suivre la formation de base de niveau 3 pour les conseillers en prévention.
Les entreprises du groupe B ont besoin d’au moins un conseiller en prévention de niveau 2. Les entreprises du groupe A ont besoin d’un conseiller en prévention de niveau 1.
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Qu’est-ce qu’un conseiller en prévention de niveau 1 ?
Les entreprises du groupe A doivent nommer un conseiller en prévention de niveau 1 à la tête de l’IDPBW. Tous les autres conseillers en prévention internes doivent au moins avoir suivi une formation de conseiller en prévention de niveau 2.
Comment devenir un conseiller en prévention de niveau 1
Pour ce faire, vous devez suivre la formation complète de conseiller en prévention de niveau 1. Pour être admis au programme, il faut avoir un bachelier et avoir suivi la formation de conseiller en prévention de niveau 2.
L’admission à la formation est également possible avec un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, une formation de conseiller en prévention de niveau 2 et cinq ans d’expérience pratique dans un service de prévention interne ou externe.
Qu’est-ce qu’un conseiller en prévention de niveau 2 ?
Les entreprises du groupe B doivent nommer au moins un conseiller en prévention de niveau 2 à la tête de l’IDPBW. Tous les autres conseillers en prévention internes ont au moins des connaissances de base et peuvent avoir suivi une formation de base de conseiller en prévention de niveau 3.
Qu’est-ce qu’un conseiller en prévention de niveau 3 ?
Les conseillers en prévention des entreprises des groupes C et D n’ont besoin d’aucune formation. Toutefois, une formation de conseiller en prévention de niveau 3 peut s’avérer utile.
Comment désigner un conseiller en prévention interne ?
Pour qu’un travailleur puisse exercer la fonction de conseiller en prévention interne, il doit être légalement désigné à cet effet. Cela nécessite, entre autres, l’accord des autres travailleurs. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur lui-même peut exercer la fonction de conseiller en prévention interne.
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