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Des primes à la rénovation accessibles sans audit Logement
Bonne nouvelle ! Depuis le mois de mai 2022, la Wallonie a offert la possibilité aux wallons en quête de rénovation de pouvoir introduire des demandes de primes sans réaliser un audit logement au préalable !
L’objectif ? Accélérer la rénovation énergétique et la mise en conformité des habitations présentes sur le territoire wallon.
Avant mai 2022, si un ménage wallon voulait bénéficier d’aides financières pour soutenir les rénovations de son bien, il devait obligatoirement passer par la case ‘Audit’.
Cette première étape consiste à faire appel à un auditeur externe agréé par la région pour venir visiter le logement en question et proposer un plan d’actions précis afin d’améliorer le confort et l’optimisation énergétique du bien.
L’auditeur dresse alors un rapport d’audit qu’il transmet aux particuliers qui l’ont mandaté ainsi qu’à l’administration. Les particuliers sont ensuite encouragés à réaliser des travaux recommandés par l’auditeur.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les travaux recommandés ne doivent plus être suivis selon un ordre de priorité définit par l’auditeur. Les ménages peuvent choisir librement, parmi la liste des recommandations, quels travaux ils souhaitent faire pour améliorer leur logement.
Assouplissement des règles pour encourager les petits travaux de rénovation énergétique, d’isolation et de toiture depuis Mai 2022
À présent, la région Wallonne a listé toute une série de petits travaux pour lesquels il est possible d’obtenir des aides financières sans devoir réaliser un audit Logement.
Ces petits travaux ne doivent pas coûter plus de 6.000 € TVAC depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.
Voici la liste des travaux qui peuvent faire l’objet d’une demande de primes sans audit logement :
- Travaux de toiture : isolation thermique, remplacement de la couverture, appropriation de la charpente, dispositifs d’écoulement des eaux pluviales
- Remplacement des châssis (menuiseries extérieures ou vitrages)
- Amélioration des installations de chauffage : installation d’un thermostat, isolations des conduites, etc.
- Amélioration des systèmes de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de ventilation
- Réalisation de travaux de salubrité : problèmes d’humidité, moisissure, etc.
L’autre grande nouveauté depuis mai 2022, c’est que certains de ces travaux peuvent bénéficier d’un soutien financier même s’ils sont réalisés par le demandeur. Il n’est donc plus toujours nécessaire de faire appel à un entrepreneur pour pouvoir bénéficier de primes. Cependant, ce n’est pas le cas pour les travaux de remplacement de fenêtres / portes.
Augmentation des montants des primes sans audit depuis le 1ᵉʳ juillet 2023 !
Depuis le mois de juillet 2023, le régime de prime wallon a été modifié. La région wallonne entend simplifier le système et soutenir davantage les citoyens dans leurs projets de rénovation !
Le système restera divisé en 2 offres de primes différentes :
- Les primes accessibles sans audit
- Les primes accessibles avec audit logement
Si l’on se concentre sur les primes sans audit, le montant plafond de la ‘Prime Toiture et Petits Travaux sans audit’ est passé de 3.000 € HTVA à 6.000 € TVAC depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.
De plus, le montant des primes a été considérablement augmenté, et ce, pour toutes les catégories de revenus. Pour la prime châssis par exemple, le montant de base de la prime (R5) est passé de 25 € / m² à 65 € / m² depuis juillet 2023 !
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Focus sur la prime châssis sans Audit Logement
La prime châssis sans audit logement en région wallonne peut aller de 65 € par m² à 390 € par m² de menuiseries ou vitrages extérieurs remplacés avec un montant pouvant aller jusqu’à maximum 90 % de la facture totale. Le montant de la prime varie selon la catégorie de revenu du ménage.
Jetez un œil à ce tableau pour savoir dans quelle catégorie de revenu vous vous situez et quel sera le montant de votre prime châssis :
| Catégorie de revenu | Revenu de référence du ménage en 2024* | Montant de la prime châssis |
|---|---|---|
| R5 | > 114.400 € | 65 €/m² de châssis remplacé |
| R4 | ≥ 50.600,01 € et ≤ 114.400 € | 130 €/m² de châssis remplacé |
| R3 | ≥ 38.300,01 € et ≤ 50.600 € | 195 €/m² de châssis remplacé |
| R2 | ≥ 26.900,01 € et ≤ 38.300 € | 260 €/m² de châssis remplacé |
| R1 | ≤ 26.900 € | 390 €/m² de châssis remplacé |
| Plafond : Maximum 90 % de la facture |
Calcul du revenu de référence
* Pour calculer votre revenu de référence et connaître le montant exact de votre prime potentielle, vous devez reprendre les derniers avertissements-extrait de rôle. Additionnez ensuite les différents revenus globalement imposables repris sur ces derniers.
Vous devez enfin soustraire de ce montant total 5.000 € par enfant à charge, par personne porteur d’un handicap faisant partie du ménage ou encore par parent de plus de 60 ans qui cohabiterait avec votre ménage.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides pour changer ses portes et fenêtres en région wallonne sans faire un audit logement ?
Il y a plusieurs conditions à respecter pour être éligible à la Prime Petits Travaux sans Audit Logement et ainsi bénéficier d’aide pour le remplacement de ses châssis.Voici la liste des critères qui doivent être réalisés :
Conditions liées au demandeur de la prime châssis :
- Être majeur : avoir 18 ans ou être mineur émancipé
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers
- Être titulaire d’un droit réel sur le logement, c’est-à-dire être propriétaire (total ou partiel) d’un logement (maison, villa, etc.) situé en Wallonie ; usufruitier du bien ; nu-propriétaire ; etc
- Le demandeur peut introduire un dossier de prime châssis sans audit tous les 24 mois.
Les associations de copropriétaires peuvent également bénéficier de ces primes.
Conditions liées au logement :
- Construction du bien (habitation, logement, etc.) datant d’au moins 15 ans.
- Le bien doit être situé en Wallonie
- Être au minimum destiné à 50 % à du logement
- Si le logement est mis en location au moment de la demande ou dans les 24 mois qui suivent la demandent, il devra avoir au minimum soit un bail enregistré et respectant la grille indicative en terme de prix du loyer pendant minimum 5 ans, soit être mis à disposition d’une Agence immobilière sociale (AIS) ou société de logement du service public pendant minimum 9 ans.
Conditions techniques liées à la demande de prime châssis :
- Le coefficient de transmission thermique de l’ensemble de la structure (châssis + vitrage) doit respecter un Uw moy. ≤ 1,5 W/m²K
- Le vitrage doit avoir un Ug/Utp ≤ 1,0 W/m²K
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
Comment obtenir les primes à la rénovation pour des travaux sans audit de la part de la région wallonne ?
La demande de prime ‘Toiture et Petits Travaux sans audit’ doit être introduite dans les 8 mois qui suivent la date de la facture finale.
Pour introduire une demande, vous devrez :
- Compléter le document PDF de demande de prime
- Joindre une copie de la ou des factures des travaux liés à la prime demandée (remplacement des châssis par exemple dans ce cas-ci)
- Une copie du devis initial transmis au préalable par votre entrepreneur
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) accompagné d’une signature de votre banque ou d’une photo de votre carte bancaire
- Les documents permettant de prouver votre catégorie de revenus (attestation de ménage, attestation de handicap,…)
- Des photos d’avant et après travaux
Une fois que vous avez rassemblé ces différents documents, vous pourrez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante :
Service public de Wallonie
Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Jambes
Les documents peuvent également être transmis par email à l’adresse secretariat.primes@spw.wallonie.be ou être complété directement en ligne.
Et qu’en est-il des primes châssis avec audit ? Focus sur les Primes Habitation en Wallonie
Le montant du devis de votre entrepreneur pour le remplacement de vos châssis est supérieur à 6.000 € TVAC ? Vous voulez bénéficier d’aides financières plus importantes quitte à ce que les démarches soient plus longues ?
Alors, passez plutôt par le système de prime avec audit logement : les Primes Habitation de la région wallonne.
Vous pourrez bénéficier d’une prime allant de 65 € à 390 €/m² de menuiseries ou vitrages remplacés.
Pour en savoir plus sur les montants et les conditions, découvrez notre article sur les primes châssis en Belgique.
Alors, prêt à entamer vous lancer dans des travaux de rénovation ? Trouvez un professionnel pour remplacer vos châssis !
Fin prêt à rénover les châssis de votre habitation ?! Bonne nouvelle ! Bobex peut vous aider à trouver un spécialiste de châssis près de chez vous ! Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous afin de recevoir, dans les plus brefs délais, jusqu’à 5 devis 100 % gratuits et sans aucun engagement de votre part.
Questions fréquemment posées à propos des primes & des châssis
Quelles sont les primes de la région wallonne 2023 ?
– Les primes Habitation (depuis 2019 et réformé en juillet 2023)
– Les Primes Toiture et Petits Travaux (depuis mai 2022 et réformé en juillet 2023)
Pour en savoir plus sur ces primes, nous vous recommandons de lire notre article sur les aides financières pour les travaux de châssis en Belgique.
Pourquoi est-il intéressant de remplacer ses châssis ?
– améliorer l’isolation thermique de votre maison
– améliorer l’isolation acoustique
– renforcer la sécurité de votre logement
– apporter de la modernité à votre façade
– augmenter la valeur de votre maison
Quelle est le montant des primes châssis à Bruxelles ?
Pour des travaux de réparation ou d’adaptation des châssis actuels, le montant de la prime châssis offert par la région bruxelloise est compris entre 130 et 260 € par m² de châssis remplacés.