Comment obtenir un PEB pour son appartement ? Conseils, prix & primes en 2023

Qu’est-ce qu’un certificat PEB (Performance énergétique d’un bâtiment) ? 

Le certificat PEB d’une habitation est sa carte d’identité énergétique, c’est-à-dire qu’il donne des informations sur sa classe énergétique.

Visuellement, le PEB est représenté comme une échelle allant du meilleur au moins bon score. L’échelle peut légèrement changer en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez. Lorsque vous avez effectué la certification de votre bien, celle-ci reste valable pour une durée 10 ans. Si vous effectuez des travaux de rénovation nécessitant un permis d’urbanisme, il sera nécessaire de faire une mise à jour de votre certificat PEB.

À noter que depuis quelques années, pour les bâtiments neufs, il est obligatoire de respecter les normes PEB mises en place dès la construction.

Pourquoi est-il intéressant d’avoir un rapport PEB pour son appartement ?

Le PEB permet aux acheteurs potentiels et aux futurs locataires de comparer le score énergétique des différents biens en vue d’un investissement immobilier. Il permet aussi d’avoir un aperçu des choses qui peuvent être entreprises afin d’améliorer la performance énergétique de son logement.

Dans quel cas le PEB d’un appartement est-il obligatoire ?

Le certificat PEB est obligatoire pour toute transaction immobilière en Belgique, que ce soit pour une mise en vente ou pour une location. Si vous possédez déjà un certificat PEB mais que vous effectuez des modifications importantes dans votre habitation, il sera nécessaire d’en refaire un.

À partir du 1er janvier 2024, tous les immeubles à appartements de moins de 4 habitations devront également avoir un certificat EPC de leurs parties communes en Flandre.

Est-il légal de louer un appartement sans rapport PEB ?

La location d’un appartement sans certificat PEB est illégale en Belgique. Lors de la signature de l’acte, si le notaire constate l’absence de celui-ci, il devra en informer l’autorité compétente. Le propriétaire doit pouvoir fournir un PEB datant de minimum 10 ans au candidat locataire de l’appartement. En l’absence du certificat, le bailleur risque une amende administrative. Le montant, pouvant aller jusqu’à 1000€, varie en fonction de la région mais aussi en fonction de la superficie du logement.

Quel est le prix d’un certificat PEB pour un appartement à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?

Le prix d’une certification PEB va dépendre de différents facteurs. Tout d’abord, il est important de savoir que les certificateurs PEB sont libres de fixer le prix qu’ils souhaitent pratiquer. La superficie de l’habitation à certifier va aussi entrer dans le calcul final, tout comme le nombre de façades.

Comment se passe un contrôle PEB dans un appartement en Belgique ?

Pour réaliser une certification PEB, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un certificateur PEB agréé. Lors du rendez-vous, le certificateur PEB va inspecter les différentes pièces de votre logement afin de collecter les informations dont il a besoin pour la certification. Il doit avoir accès à toutes les pièces de l’habitation (y compris les éventuelles annexes, la cave, le grenier, etc.) mais aussi à la chaufferie de l’immeuble s’il s’agit d’une chaudière commune et de toute autre espace commun.

Quels sont les documents à prévoir avant la visite d’un certificateur PEB ?

Pour faciliter la visite du certificateur, vous pouvez préparer au préalable les documents dont il aura besoin pour compléter sa visite. 

Parmi les documents à présenter, on retrouve : 

• Les documents liés à la construction et aux travaux du bien : les plans d’exécution, le cahier des charges de la construction, une chronologie des photos du chantier s’il y en a eu, les factures relatives aux installations, le dossier reprenant les documents liés à une quelconque demande de primes.
• La documentation relative à la propriété : permis de bâtir, permis d’urbanisme, acte de vente, etc.
• La documentation technique
• La documentation liée au chauffage et établie dans le cadre de la réglementation PEB en matière de chauffage : l’attestation de contrôle périodique de la chaudière, l’attestation de la réception du système de chauffage.
• La documentation en rapport avec l’eau chaude des sanitaires
• La documentation liée à la copropriété : l’attestation de certification de l’installation de cogénération, l’appel de fond ou le décompte des charges.

Si, lors de la visite du certificateur, vous ne lui présentez pas tous les éléments lui permettant d’établir le certificat, comme, les preuves permettant d’attester de la présence d’isolants, celui-ci devra se baser sur des valeurs par défaut qui pourraient fausser le résultat final.

Nos conseils pour une visite PEB réussie

Vous possédez un appartement qui se trouve être dans une copropriété ? Quelques démarches auprès du syndic seront nécessaires afin que votre certificateur PEB puisse avoir accès à toutes les informations nécessaires pour que votre score énergétique soit le plus exact possible. Par exemple, vous devrez vous assurer qu’il pourra avoir accès aux installations communes (si le système de chauffage est commun à tout l’immeuble, l’endroit où il se trouve doit être accessible le jour de la visite). Vous devrez aussi lui demander de vous transmettre tous les documents concernant les installations communes et les travaux effectués au sein de la copropriété.

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Quels sont les différents scores PEB et comment interpréter les résultats ?

Le score PEB, représenté par une lettre allant de A à G, indique la classe énergétique du bien. 

• Si le score du bien se trouve entre A et B, cela veut dire que celui-ci est très économe en énergie. 
• Si, au contraire, le score se trouve entre F et G, cela veut dire qu’il est très énergivore. Lorsque vous obtenez un score PEB bas, il sera nécessaire d’envisager des améliorations énergétiques en vue de réduire votre impact environnemental.

Score a, b, c, d, e, f, g : quel est le bon résultat d’un rapport peb ?

Pour que la classe énergétique d’un bien soit considérée comme bonne, il faut que celle-ci soit comprise entre A et B. 

Il se peut que vous constatiez une différence entre le score indiqué sur votre certificat PEB par rapport à votre consommation. Il faut savoir que la certification ne tient pas compte de la consommation électrique des électroménagers, ce qui peut expliquer cette différence.

Mon appartement a obtenu un mauvais résultat PEB : que faire ?

Lorsque vous faites réaliser la certification PEB de votre habitation, des conseils en vue de l’amélioration de la classe énergétique de celui-ci sont indiqués sur le certificat. L’une des principales causes lorsqu’un certificat PEB n’est pas bon est le fait qu’il ne bénéficie pas d’une bonne isolation ou que les documents attestant de l’installation de l’isolation n’ont pas été présentés au certificateur. Dans le cas d’un appartement, il sera dès lors nécessaire de vous assurer de lui présenter toutes les preuves ou d’entreprendre les travaux de rénovation nécessaires pour y remédier.

Comment obtenir une certification PEB pour un appartement ?

Pour obtenir la certification PEB de votre appartement, vous devez faire appel à un certificateur PEB agréé.

Où trouver le rapport PEB de mon appartement ?

Après le passage du certificateur, vous recevrez le certificat PEB attestant du score énergétique de votre bien. En cas de perte du PEB, vous devez effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir une copie de celui-ci tout en respectant les réglementations en vigueur.

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Encore des questions sur le certificat PEB ? 

Nous avons regroupé quelques questions, déjà posées par d’autres clients, pour vous aider à y voir plus clair si vous vous posez encore des questions par rapport à la certification PEB.