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Comprendre l’éco-malus en région Wallonne : cette seconde taxe de mise en circulation
Cette taxe accompagne la taxe de mise en circulation (TMC) lorsque quelqu’un enregistre un véhicule auprès de la DIV (Service du permis de conduire et des papiers du véhicule), elle a pour but de réduire le nombre de voitures polluantes en Wallonie en les taxant. C’est donc une taxe unique, car payée qu’une seule fois. Cette taxe concerne aussi bien les véhicules d’occasions que les véhicules neufs. Elle est calculée sur base des données de la DIV (Direction de l’immatriculation des véhicules). Tout propriétaire d’un véhicule doit payer l’éco-malus, qu’il soit une personne physique ou morale.
Les différentes catégories d’émissions de véhicules
L’éco-malus se divise en plusieurs catégories qui ont pour but qu’un véhicule qui émet énormément de CO2 soit beaucoup plus pénalisé qu’un véhicule qui en émet moins. Il existe 12 catégories différentes, cela commence à 146 g/km et tous les 10 g/km, on augmente le montant de la taxe. Malheureusement pour le consommateur, l’augmentation n’est pas constante, en effet, le premier tarif est de 100 euros et le deuxième est 175, donc une augmentation de 75 euros. Mais si on regarde le dernier tarif, 2500 euros pour toute voiture émettant minimum 255 g de CO2/km, on observe une augmentation de 2400 % du prix de la taxe pour une quantité de CO2/km qui n’a même pas doublé !
Tableau récapitulatif des tarifs de l’éco-malus en fonction des émissions de CO2 : comment le calculer
Pour une fois avec la Wallonie, le calcul est assez clair : vous avez juste à vous renseigner sur les émissions de CO2 de votre véhicule et consulter le tableau ci-dessous pour connaître le montant de l’éco-malus.
Il existe différentes manières d’obtenir l’information :
- Certificat de conformité du véhicule
- Carnet de bord du véhicule
- Attestation officielle de la construction (obtenable via le concessionnaire)
Émission de CO2 du véhicule (g/km) | 156-165 | 166-175 | 176-185 | 186-195 | 196-205 | 206-215 | 216-225 | 226-235 | 236-245 | 246-255 | + de 255 |
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Montant de la taxe en euros | 175 | 250 | 375 | 500 | 600 | 700 | 1000 | 1200 | 1500 | 2000 | 2500 |
Il peut arriver que l’administration fiscale wallonne ne dispose pas de l’information et vous la demande pour calculer votre éco-malus. Si jamais aucune donnée n’est disponible pour votre véhicule, elle calculera l’éco-malus sur la base d’un taux par défaut.
- 196 g/km pour les véhicules fonctionnant au gazole.
- 205 g/km pour les véhicules fonctionnant à l’essence.
Le rôle des émissions de CO2 de votre voiture dans cette taxe
Cette taxe se base uniquement sur les émissions de CO2 du véhicule, nous vous conseillons donc de faire très attention à cette donnée si vous envisagez l’achat d’un nouveau véhicule.
L’impact du poids du véhicule sur la taxe
La masse d’un véhicule est très importante lorsqu’on regarde ses émissions de CO2, car plus un véhicule est lourd, plus il consomme de carburant pour se déplacer. Ainsi, il émettra plus de CO2 par kilomètre parcouru qu’une voiture plus légère, et cela coûtera aussi plus cher au conducteur en termes de carburant. Les véhicules légers ont donc moins de risque d’être soumis à une forte taxe, ce qui est l’objectif de la région wallonne, inciter les conducteurs à acheter des voitures de plus en plus légères. Cette volonté sera réaffirmée avec les futurs changements prévus pour 2025.
Les exceptions à la règle d’émission de CO2
Il existe plusieurs exceptions pour éviter l’éco-malus, telles que posséder une famille nombreuse, avoir une voiture de type ancêtre, rouler au LPG ou encore avoir un véhicule de société en leasing.
Familles nombreuses : abattement et conditions
Les familles nombreuses qui ont un véhicule qui émet moins de 226 g de CO2 par kilomètre parcouru ont droit à un abattement différent selon le nombre d’enfants à charge.
- un abattement d’une catégorie si 3 enfants à charge de moins de 25 ans (au moment de la mise en usage du véhicule)
- un abattement de deux catégories si 4 enfants ou plus à charge de moins de 25 ans (au moment de la mise en usage du véhicule)
Véhicules utilitaires : particularités et exemptions
Pour les véhicules de société qui ont une activité de leasing, l’éco-malus est de 0.
Les véhicules qui roulent au LPG ont droit à un abattement d’une catégorie qui est cumulable avec l’abattement pour familles nombreuses.
Véhicules anciens (Ancêtre) : spécificités et régulations
Pour les véhicules dits “Ancêtre” donc immatriculés depuis plus de 30 ans et qui possède une plaque d’immatriculation particulière du type 1–Oxx-xxx, l’éco malus est de zéro.
Réforme de la fiscalité automobile en Wallonie(TMC) : ce qui change en 2025
La réforme entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025 et apportera avec elle son lot de changements, mais elle modifiera que la taxe de mise en circulation et par conséquent, l’éco-malus. Elle variera entre 50 et 9 000 euros et a pour but de réduire la circulation des véhicules polluants et lourds en Wallonie. Tous les calculs vus précédemment pour l’éco-malus ne seront plus à prendre en compte ainsi que les avantages. Les changements majeurs sont les suivants :
- L’éco-malus n’existera plus en tant que tel, mais il sera directement compris dans le calcul de la TMC.
- Les familles nombreuses bénéficieront d’une réduction de 100 €, mais seulement sur un seul véhicule par ménage.
- Le montant de la taxe diminuera chaque année pour les véhicules, avec une réduction de 10 % par an pour les cinq premières années, puis de 5 % par an entre 5 ans et 15 ans.
- Le calcul de la TMC se fera sur la base de la puissance motrice en kilowatts, des émissions de CO2 du véhicule, du carburant et de la masse maximale du véhicule.
Questions fréquentes de nos lecteurs
Comment ne pas payer l’éco-malus ?
• Avoir un véhicule de société en leasing.
• Avoir un véhicule de plus de 30 ans qui possède une plaque d’immatriculation de type
1–Oxx–xxx.
Quelle voiture ne pourra plus rouler en Wallonie en 2025 ?
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