Comment calculer la taxe de mise en circulation de votre voiture ?

Principe de la taxe de mise en circulation en Belgique

La taxe de mise en circulation est un impôt unique appliqué lorsqu’une personne enregistre un véhicule en son nom auprès de la DIV (Service du permis de conduire et des papiers du véhicule). Elle concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion.

Cette taxe est gérée par les différentes régions : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne. Chaque région a sa propre méthode de calcul, ce qui peut entraîner des variations du montant à payer en fonction de l’endroit où l’on se trouve.

Quel sera le montant de la taxe selon sa région ? Comment est-elle calculée en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

Le montant de la taxe en Wallonie est calculé en fonction de la puissance de la voiture, c’est-à-dire le nombre de kilowatts, le nombre de chevaux, et l’âge de la voiture. Vous pouvez voir dans le tableau suivant que plus une voiture est puissante, plus sa taxe est élevée, et que plus la voiture est vieille, plus la taxe est basse. Pour toutes les voitures électriques à partir de l’exercice 2016, la taxe est fixée à 61,50 €. Par contre, vous ne serez pas obligé de payer la TMC dans le cas d’un transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées, si et seulement si la TMC avait été payée une première fois par le cédant.

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En Wallonie, vous devez ajouter à ce montant l’éco-malus. Si un véhicule émet plus de 145 g de CO2/km, il sera assujetti à un éco-malus qui dépend d’un barème. La valeur de celui-ci augmente très rapidement pour atteindre son maximum de 2 500 euros à partir de 256 g de CO2/km. Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’éco-malus. 

Avoir une famille nombreuse permet un abattement de la taxe seulement si le véhicule consomme moins de 226 g de CO₂/km. Les propriétaires de véhicules fonctionnant au LPG ont également droit à un abattement de la taxe.

Les véhicules “ancêtres” immatriculés depuis plus de 30 ans et possédant une plaque d’immatriculation du type 1-Oxx-xxx ainsi que les voitures de leasing ont un éco-malus de 0.

En Flandre, le calcul de la taxe de mise en circulation est basé sur les caractéristiques environnementales du véhicule, la puissance du moteur, la norme Euro, l’âge du véhicule, le type de carburant et la présence d’un filtre à particules. Par contre, vous ne devrez pas payer de nouveau la TMC dans deux cas :

→ Le transfert de véhicule entre conjoints lors d’un divorce ou d’un décès, si les personnes concernées ne sont/n’étaient pas en cohabitation légale.
→ Lors de l’immatriculation du même véhicule par la même personne pour échanger une ancienne plaque d’immatriculation contre une plaque d’immatriculation européenne.

À Bruxelles, cela dépend du type de véhicule, de la puissance du moteur, de la masse maximale autorisée du véhicule ou de la remorque, de l’âge du véhicule et du type de carburant. 

Impact du taux d’émission de CO2 sur la taxe

La situation diffère dans les différentes régions. En Wallonie comme en Flandre, le CO₂ influence votre taxe, mais de manière différente. En Flandre, c’est directement compris dans le calcul de la taxe, tandis qu’en Wallonie cela passe par un “éco-malus”. À Bruxelles, le taux d’émission de CO₂ n’influence pas la taxe.

À Bruxelles, le taux d’émission de CO₂ n’influe pas sur la taxe.

Exonération et modifications récentes de la taxe

Les personnes possédant un véhicule qui roule en partie ou entièrement au LPG, à l’électricité, à l’hydrogène ou au gaz naturel ont le droit, en fonction de la région où elles habitent, à une exonération ou une réduction (temporaire) de la taxe. Certaines personnes ayant un handicap peuvent réclamer une exonération d’impôts. 

À partir du 1ᵉʳ juillet 2025 en Wallonie,

il y aura une modification de la taxe, qui se calculera alors à partir d’une formule complexe prenant en compte la puissance du moteur exprimée en kilowatts, les émissions de CO₂, la masse maximale autorisée et le carburant. Concrètement, la puissance en chevaux ne sera plus prise en compte, et on ajoutera la masse maximale du véhicule ainsi que les émissions de CO₂. La taxe continuera de diminuer avec l’âge du véhicule. Une nouveauté est l’introduction d’une réduction de la taxe pour une seule voiture pour les familles nombreuses (les familles dont les enfants sont en situation de garde alternée ont également droit à cette réduction).

Quand reçoit-on l’avis pour payer la taxe de roulage ?

En Wallonie, si vous avez immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez l’avis de paiement à la fin du mois suivant l’immatriculation. Sinon, vous devrez déclarer votre véhicule à l’administration fiscale wallonne via un formulaire disponible sur leur site.

En Flandre, c’est le Vlaamse Belastingdienst, le service flamand des impôts, qui, comme Bruxelles Fiscalité à Bruxelles, vous enverra directement l’avis de paiement de la taxe après l’inscription de votre véhicule auprès de la DIV.

Comment récupérer une taxe de mise en circulation : procédures à suivre

Dans le cas où vous avez vendu votre voiture, vous pourrez récupérer la taxe de mise en circulation si et seulement si vous l’avez vendue dans les six mois suivant l’achat ou la mise en usage du véhicule et dans un autre pays de l’Union européenne. Si c’est le cas, vous devrez envoyer l’avis de radiation de la plaque et la preuve d’exportation à la direction du contentieux administratif.

Contact et assistance pour les questions relatives à la taxe

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