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Comprendre la taxe de circulation annuelle
La taxe de circulation est une taxe annuelle en Belgique, elle est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule motorisé. Elle est gérée par les différentes régions : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne. Cependant, certaines règles sont communes à toute la Belgique. Le calcul de celle-ci diffère selon que l’on se situe au nord ou au sud du pays. La taxe est indexée chaque année le 1ᵉʳ juillet, et l’augmentation peut être importante, par exemple, en 2022, il y a eu une hausse de 8,97 % !
Les véhicules concernés par cette taxe
La taxe comprend tous les véhicules qui effectuent un transport sur route de personnes ou de marchandises. Les remorques, motocyclettes, tricycles et quadricycles sont aussi soumis à cette taxe, même s’il existe des exceptions pour eux.
Calcul de la taxe : le rôle des chevaux fiscaux
Les chevaux fiscaux sont une unité qui se base sur le nombre de cylindres de votre voiture. Le montant de votre taxe de circulation sera en grande partie défini par leur nombre : plus vous en avez, plus votre taxe sera élevée. Mais la masse du véhicule, l’âge de celui-ci et le type de carburant sont d’autres éléments à prendre en compte.
Pour la Wallonie et Bruxelles, le calcul sera le même et il est repris dans le tableau ci-dessous. Par contre, en Flandre, cela sera différent : il sera basé sur la puissance (kilowatt), la norme Euro et les émissions de CO2 du véhicule. Il sera indexé chaque année le 1ᵉʳ juillet.
La puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux, peut être retrouvée sur votre certificat d’immatriculation.
Pour certains véhicules comme les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, la taxe dépend de la masse maximale du véhicule et pas forcément de la cylindrée du moteur.
| Cylindrée du moteur(en CC) | Puissance fiscale (CV) | Taxe de circulation en € |
|---|---|---|
| <750 | 4 et moins | 97,68 |
| 751 – 950 | 5 | 122,23 |
| 951 – 1.150 | 6 | 176,62 |
| 1.151 – 1.350 | 7 | 230,87 |
| 1.351 – 1.550 | 8 | 285,38 |
| 1.551 – 1.750 | 9 | 340,03 |
| 1.751 – 1.950 | 10 | 394,02 |
| 1.951 – 2.150 | 11 | 511,24 |
| 2.151 – 2.350 | 12 | 628,58 |
| 2.351 – 2.550 | 13 | 745,54 |
| 2.551 – 2.750 | 14 | 862,88 |
| 2.751 – 3.050 | 15 | 980,10 |
| 3.051 – 3.250 | 16 | 1 283,70 |
| 3.251 – 3.450 | 17 | 1 587,56 |
| 3.451 – 3.650 | 18 | 1 891,43 |
| 3.651 – 3.950 | 19 | 2 194,63 |
| 3.951 – 4.150 | 20 | 2 498,50 |
| >4.150 | > 20 | 2 498,50 + 136,22 par CV |
CC= centimètres cubes
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Les véhicules roulant au LPG doivent payer un supplément dépendant de leur puissance fiscale.
| Puissance fiscale (CV) | montant du supplément en Euro |
|---|---|
| ≤ 7 | 89,16 |
| 8–13 | 148,68 |
| ≥ 14 | 208,20 |
Comment trouver le montant à payer pour votre taxe annuelle ?
Pour la Flandre et pour Bruxelles, vous retrouvez le montant en vous connectant à leur site internet. Par contre, pour la Wallonie, vous pouvez directement connaître le montant de votre taxe grâce au tableau se trouvant précédemment. Chaque année, vous recevrez une invitation à payer la taxe de circulation, contenant le montant.
Payer la taxe de circulation : modalités et délais
La taxe est due dès l’inscription du véhicule auprès de la DIV (La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), et la période imposable débute le 1ᵉʳ jour du mois. Dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation, vous recevrez une invitation à payer la taxe de circulation. Le délai sera indiqué sur le document. Chaque année, à la même période, vous recevrez une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation de votre voiture.
Dans le cas où vous changez de véhicule et que :
- Vous conservez la même plaque d’immatriculation, la taxe que vous avez payée pour l’ancien véhicule sera déduite proportionnellement aux mois restants dans l’année après le changement de véhicule sur la taxe de circulation du nouveau véhicule.
- Vous changez aussi la plaque d’immatriculation, alors vous devrez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV. Quand elles auront été radiées, votre obligation de paiement de la taxe pour cette plaque prendra fin à partir du premier jour du mois de la radiation.
Exceptions et réductions possibles
Les personnes handicapées sont exonérées de la taxe de circulation dans toute la Belgique. Les cas listés ci-dessous permettent d’avoir une taxe forfaitaire indexée annuellement de 44,30 € en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, la somme est différente pour chaque cas.
- Les ancêtres, donc les véhicules qui ont plus de 25 ans et qui ont une immatriculation du type : O-XXX-XXX. En Wallonie, c’est différent : il faut qu’un véhicule ait atteint l’âge de 30 ans pour être considéré comme ancêtre. La taxe est de 100 € en Flandre.
- Les véhicules militaires de collection.
- Les remorques conçues pour le transport de bateaux et les remorques de camping.
Que faire en cas de non-paiement de la taxe ?
Les régions possèdent différentes règles, mais vous pourriez vous retrouver avec de très grosses amendes si vous dépassez le délai de deux mois pour payer la taxe de circulation de votre véhicule. Cela peut aller d’un montant de 25 euros à la saisie de votre voiture et à la vente de celle-ci.
Quelles sont les autres taxes à payer pour votre véhicule en Belgique ?
Il existe la taxe de mise en circulation que vous payez lors de l’introduction de votre véhicule sur la voie publique.
Le saviez-vous ?
Ce n’est pas parce que vous achetez un véhicule ayant déjà roulé que vous ne devez pas payer la taxe de mise en circulation. En effet, cette taxe unique, que vous ne paierez qu’une seule fois pendant la période où vous possédez le véhicule, doit de nouveau être payée par le nouveau propriétaire chaque fois que le véhicule change de propriétaire.