Quelles sont les démarches pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation ? 

C’est quoi le certificat d’immatriculation belge ?

Le certificat d’immatriculation est un document qui certifie que votre voiture est immatriculée auprès de la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules), il vous permet, entre autres, d’être autorisé à rouler sur la voie publique avec votre véhicule. Le certificat est de couleur jaune et gris, il comprend le numéro de châssis de votre véhicule, ce qui permet son identification, le type de véhicule et la date de la première taxe de mise en circulation si c’est un véhicule ayant connu plusieurs propriétaires. 

Mais à quoi sert le certificat d’immatriculation ? : explication 

Il va vous servir dans un bon nombre de situations, il devra être présenté dans tous les cas suivants :

• Contrôle technique occasion (achat/vente d’un véhicule d’occasion)
• Achat d’un véhicule
• Demande d’un nouveau certificat
• Changement de propriétaire d’un véhicule après un décès
• Enregistrement et réenregistrement d’un véhicule
• Modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation
• Inspection du véhicule par la police

Le saviez-vous ? Rouler sans assurance RC auto en Belgique est interdit ! 

Comment faire une demande pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre voiture en Belgique ?

D’abord, vous devrez récupérer le formulaire rose auprès de :

• La DIV
• La personne ou le concessionnaire à qui vous avez acheté votre voiture
• Votre assureur ou votre courtier

Ensuite, vous aurez juste à remplir le formulaire de demande d’immatriculation qui est disponible auprès de

• votre assureur ou votre courtier
• La firme qui vous a vendu votre véhicule
• La DIV

Impact de la Radiation d’une plaque d’immatriculation sur le certificat

Radier une plaque d’immatriculation rend le certificat d’immatriculation du véhicule invalide, c’est-à-dire que vous ne pourrez plus rouler avec ledit véhicule sur la voie publique. Mais cela vous permet de ne plus devoir payer la taxe de circulation et votre assurance RC auto.

Les différentes parties du certificat d’immatriculation

Il est composé de deux parties, la première partie qui possède le symbole voiture, qui doit rester dans le véhicule, et la deuxième partie avec le symbole maison, qui comme vous l’aurez compris, doit rester chez vous. 

Certificat perdu ou volé : démarches à suivre et attestations nécessaires

C’est la personne dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation qui a été perdu ou volé qui doit se rendre avec le véhicule concerné au commissariat de police pour la déclaration de perte ou de vol. La police vous remettra l’attestation de déclaration que vous devrez transmettre à la DIV pour récupérer un duplicata du certificat d’immatriculation.

Dans le cas où une seule partie du certificat d’immatriculation à deux volets a été volée ou perdue, alors vous devrez vous rendre avec l’autre partie pour que la police puisse mettre un cachet sur la partie restante et vous joindrez alors celle-ci à votre demande auprès de la DIV. Celle-ci doit se faire à l’aide d’un formulaire ‘demande d’immatriculation’ que votre compagnie d’assurance ou votre courtier peut vous fournir.

Changement d’adresse et impact sur le certificat d’immatriculation

Si vous déménagez en Belgique alors, vous n’aurez rien à faire, le simple fait de faire le changement d’adresse à la commune suffit pour que le changement soit fait dans la base de données des certificats d’immatriculation et c’est votre ancienne adresse qui restera affichée sur votre certificat.

Si vous déménagez en dehors de la Belgique, vous avez 15 jours pour retourner votre plaque d’immatriculation à la DIV par la poste ou par les différentes antennes de la DIV.

Questions fréquentes de nos lecteurs