Quelle prime pour une chaudière à condensation en 2024 ?

Quelles sont les aides disponibles pour changer de chaudière gaz en 2024 en Belgique ?

Vous souhaitez changer de chaudière et installer une chaudière à condensation ?
Sachez qu’il existe des aides financières pour soutenir votre investissement !

Découvrez dans ce tableau, ainsi que dans la suite de cet article, les différentes primes disponibles en Belgique.

Les montants des différentes primes dépendent de la catégorie de revenus du ménage ainsi que d’autres facteurs comme le nombre de personnes à charge du ménage, le type d’appareil de production de chaleur installé, le système présent auparavent,…

Prime pour le remplacement d’une chaudière à condensation pour la région bruxelloise

La région bruxelloise n’octroie plus de prime pour l’installation d’une chaudière à condensation.

Cependant, Gas.be octroie une prime pouvant aller jusqu’à 2.500 € pour le remplacement d’un appareil au gaz naturel par un appareil au gaz moins énergivore.

Conditions d’éligibilité de la prime Gas.be

Pour pouvoir prétendre à cette prime, il faut respecter ces différentes conditions :

• L’appareil à remplacer est un appareil de chauffage central, un radiateur individuel ou un chauffe-eau fonctionnant au gaz naturel et installé il y a plus de 20 ans.
• Vous souhaitez le remplacer par une chaudière à condensation (ou une pompe à chaleur gaz, un générateur d’air chaud à condensation, une pompe à chaleur hybride ou un micro cogénération au gaz) fonctionnant au gaz naturel et agréé CE pour le marché belge.
• Vous êtes propriétaire du bien (ou propriétaire bailleur), personne physique ou moral, domicilié en Belgique ou ayant un siège social en Belgique.
• L’appareil doit être installé par un installateur certifié CERGA ou si l’installation est effectuée par un tiers, un contrôleur accrédité doit attester l’installation.

Le montant de la prime de Gas.be pour l’installation d’une chaudière à condensation s’élève à 500 € pour un appareil allant jusqu’à 70 kW. Passé les 70 kW, un bonus de 5 euros est ajouté par kW supplémentaire avec un plafond fixé à 2.500 € par appareil.

Bon à savoir : les primes sont accordées jusqu’à l’épuisement du budget disponible fixé pour chaque territoire desservi par un gestionnaire de réseau de distribution.
La prime de Gas.be est cumulable avec d’autres primes.

Procédure à suivre et documents à rendre pour obtenir la prime Gas.be

Une fois que vos travaux sont terminés, voici la procédure à suivre pour obtenir les subventions : 

La demande de prime doit être introduite sur le site prime.gas.be.

Le demandeur devra compléter le formulaire de demande de prime en ligne et y ajouter :

• Une photo en situation de l’appareil faisant l’objet de la demande de prime
• Une photo de l’ancien appareil
• Une photo de la plaque signalétique, de la facture ou des documents prouvant l’âge de l’appareil (min. 20 ans)
• La facture de l’installateur adressée au nom du donneur
• Une attestation du contrôleur accrédité BELAC si l’installateur n’est pas agréé CERGA

Fin de la prime pour la chaudière à condensation en région wallonne

En Région wallonne, il n’y a plus de prime régionale (prime Habitation) pour l’installation d’une chaudière à condensation au gaz. Par contre, il est possible d’obtenir des subventions qui vous aideront dans l’achat d’appareils plus respectueux de l’environnement (Prime chauffage) comme l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse, d’un poêle à pellets, d’un chauffe-eau solaire,…

Pour de plus amples informations sur les primes disponibles pour l’installation d’une nouvelle chaudière, les conditions d’éligibilité et les différentes procédures à suivre, rendez-vous sur notre article “Primes pour les chaudières” en Wallonie et à Bruxelles.

Aides financières & Primes allant jusqu’à 1.398,73 € octroyés par Ores et/ou Resa en Wallonie

Sachez que les gestionnaires de réseau wallons Ores et Resa offrent également des primes dans le cas où vous décidez de remplacer votre ancien système de chauffage au mazout par un système au gaz ou de remplacer votre ancienne chaudière au gaz par une chaudière à condensation ou pompe à chaleur hybride au gaz. Cette prime peut s’élever jusqu’à plus de 1.300 €.

Le 31/10/2024 : date finale pour demander une prime en région flamande pour une chaudière à condensation

En Région flamande, si vous remplacez votre ancienne chaudière par une chaudière à condensation, sachez qu’il est possible d’obtenir des primes de la part de la région (Mijn VerbouwPremie) allant jusqu’à 2.500 €.

Le gouvernement flamand a cependant pris la décision d’arrêter cette prime pour une chaudière gaz à condensation à partir du 1er novembre 2023. Les factures d’après cette date ne sont donc plus éligibles pour une demande de prime.

Néanmoins, vous pouvez encore introduire une demande jusqu’au 31/10/2024 à condition que la date sur votre facture finale soit au maximum le 31/10/2023 et que les différentes factures jointes à votre demande ne datent pas de plus de 2 ans au moment de celle-ci. 

Remarque : sachez qu’autrefois, il était possible de demander une prime auprès de Fluvius. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, il n’est plus possible d’obtenir cette prime de la part de ce gestionnaire de réseau.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir avoir droit à une prime pour l’installation d’une chaudière à condensation, il faut répondre à quelques critères : 

• Le demandeur doit être un propriétaire occupant appartenant à la catégorie de revenu la plus basse ou doit s’engager à confier le bien à une AIS
• Le bien doit être agé de minimum 15 ans
• La facture finale de l’installation doit être antérieur au 1er novembre 2023, être de minimum 1.000 € HTVA et ne doit pas être datée de plus de 2 ans au loment de la demande de prime.
• La chaudière doit être installée par un entrepreneur inscrit à la BCE.
• La prime ne peut pas être cumulable avec une prime Fluvius
• La chaudière à condensation doit être marquée CE et labelisée produit A minimum. Son installation doit être contrôlée.
• La chaudière à condensation peut être raccordée au gaz naturel ou éventuellement au propane ou butane seulement pour les biens situés dans une zone sans raccordement au gaz naturel.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site de la région pour vérifier toutes les conditions.

Procédure à suivre et formulaire de demande

Pour obtenir des primes de la part de la région flamande, voici les différentes étapes à suivre.

1ʳᵉ étape : rassembler les documents nécessaires

Vous devrez dans un premier temps rassembler ces différents documents :

• Les factures relatifs à l’installatino de votre nouvelle chaudière à condensation
• Le certificat rempli par l’installateur attestant des informations techniques de la nouvelle chaudière à condensation et de l’ancienne qui étant en place
• Le Label produit européen de votre chaudière
• Le certificat de combustion
• Le rapport d’inspection de la nouvelle installation
• Les photos avant/après (optionnel)

2ᵉ étape : S’inscrire au guichet en ligne ‘Mijn VerbouwPremie’ & lancer la demande de prime

Ensuite, pour pouvoir lancer votre demande de prime, il faudra tout d’abord encoder votre demande de primes en ligne via le guichet en ligne. Vous pourrez vous y identifier via Itsme ou via un lecteur de carte ID.

Une fois connecté, vous pourez lancer une nouvelle demande de prime en cliquant sur ‘Démarrer une nouvelle demande’ et en suivant les étapes de la demande.

Vous aurez ensuite la possibilité d’ajouter les différentes factures, certificats et documents que vous aurez rassemblé au préalable.

3ᵉ étape : traitement de votre demande par l’administration

Votre demande de prime sera traitée dans les 8 mois par l’administration. Si votre dossier est complet et accepté, votre prime sera payée dans les 12 mois qui suivent la demande de prime.

La prime Gas.be

Gas.be réunit les gestionnaires de réseau de distribution actifs en Belgique. L’entité propose différentes primes énergétiques dont l’une est destinée à toute personne voulant remplacer son ancienne chaudière contre une nouvelle chaudière à gaz. 

Si votre chaudière est âgée de plus de 20 ans et que vous désirez la remplacer par une chaudière à condensation, alors vous aurez droit à une prime qui peut aller jusqu’à 500 euros. La puissance maximale de votre nouveau dispositif ne doit pas excéder les 70 kW. Au-delà des 70 kW, un supplément de 5 € par kW sera accordé (plafonné à 2500 euros par dispositif). 

Si les habitants d’un immeuble à appartements désirent installer une chaudière à condensation au gaz, il faudra adapter la cheminée collective. Gas.be offre donc une prime de 300 € (par chaudière à condensation raccordée au gaz, plafonnée à 15.000 euros) destinée à la rénovation des cheminées collectives dans des immeubles à appartements. Cette prime ne concerne que les rénovations ayant été réalisées à partir du 1er janvier 2021. 

Les autres aides à prendre en compte

Si vous n’êtes pas éligible pour les primes citées ci-dessus, sachez qu’il existe d’autres aides en Belgique qui peuvent vous aider à améliorer votre rendement énergétique et votre empreinte écologique : 

Le Rénoprêt en Wallonie

Le système de Primes Habitations n’ayant pas prévu l’octroi d’une prime spécifique à l’installation d’une nouvelle chaudière à condensation au gaz, la Région wallonne a mis en place un prêt à taux 0 % pour encourager ses citoyens à effectuer des travaux de rénovation énergétique et à améliorer leur empreinte écologique. 

Ce prêt est appelé le “rénoprêt” ou “rénopack” et est destiné aux ménages percevant un revenu inférieur à 97.700 €. 

Pour pouvoir y avoir accès, il faut que vous soyez considéré comme famille nombreuse (2 enfants à charge maximum) occupant le logement dans lequel vous désirez effectuer les travaux ou propriétaire bailleur d’un logement situé en Wallonie. 

En règle générale, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir un revenu inférieur à 104.400 €, être financièrement capable de rembourser l’emprunt contracté (avant l’âge de 75 ans) et que vos travaux soient réalisés par un entrepreneur. 

Le prêt vert bruxellois

Si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale et que vous désirez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, mais que vous ne disposez pas tout de suite de la somme nécessaire, sachez que vous avez la possibilité de financer vos travaux à un taux de 0% à 2% pour un montant total de 25.000 € maximum (voir conditions d’obtention sur le site de Bruxelles Environnement). Il est possible de cumuler ce prêt avec les primes citées ci-dessus. 

TVA à 6% pour l’installation d’une chaudière à condensation

Si votre logement a une ancienneté d’au moins 10 ans, le coût des travaux de rénovation vous sera facturé à un taux de 6 %, au lieu du taux normal de 21 %. 

Le remplacement de votre chaudière est également éligible à ce taux de TVA avantageux, à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel. 

Cette réduction est valable pour toute personne vivant sur le territoire belge et qui désire remplacer sa chaudière.

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Quelques renseignements supplémentaires 

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