En quoi consiste le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document qui reprend plusieurs informations sur votre voiture, comme :

  • La marque, le modèle et la variante du véhicule.
  • Le numéro de châssis.
  • Le taux d’émission de CO2.
  • La puissance du moteur.
  • Le nom et l’adresse du fabricant.

Il permet aussi de prouver que votre véhicule a été homologué et est donc apte à rouler sur la voie publique. Il est préférable que vous gardiez ce document à portée de main, car, lors d’un contrôle, il peut vous être demandé. Lors de chaque contrôle technique, il vous sera demandé de présenter votre certificat de conformité.

Est-il obligatoire d’avoir un certificat de conformité en Belgique ?

Le certificat de conformité peut être comparé à votre carte d’identité, mais, à la différence de cette dernière, c’est un document non obligatoire en Belgique depuis 2012. Vous pouvez rouler avec votre voiture sans l’avoir à bord, mais il est tout de même fortement conseillé qu’il soit à portée de main à tout moment.

Le certificat de conformité change-t-il qu’on soit en Belgique, en France, en Allemagne ou en suisse ? 

Dans tous les pays membres de l’Union européenne, le certificat de conformité européen respecte les normes et les directives européennes, donc il sera presque identique que l’on soit en France, en Belgique ou en Allemagne. Par contre, pour tous les pays en dehors de l’Union européenne, le certificat de conformité d’un véhicule peut être totalement différent.

Combien coute un certificat de conformité pour une voiture ?

Le prix varie entre 100 et 700 €, le tarif dépend du type et de la marque du véhicule. Cependant, pour tout nouveau véhicule, vous recevrez le certificat gratuitement.

Un contrat pour une voiture est signé.

Avoir une voiture d’occasion a-t-il un impact sur le certificat ? 

Non, que vous ayez le véhicule dès sa première mise en circulation ou non, cela ne change rien pour le certificat de conformité.

En revanche, dans ce cas-là, faites bien attention à ce que la personne qui vous vend la voiture vous transmette bien le document !

Que faire en cas de perte ou de vol du certificat ?

Vous aurez alors besoin d’un duplicata de votre certificat de conformité. Nous vous conseillons de faire la demande le plus vite possible, car vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule sans ce document. Malheureusement, déclarer le vol ou la perte du certificat ne vous permettra pas d’obtenir une attestation de perte du document.

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Comment obtenir le duplicata : contrôle technique, service public ou concessionnaire ?

Vous avez trois possibilités :

  • Centre de contrôle technique.
  • Service homologation du constructeur/concessionnaire officiel.
  • Service public de Wallonie.

Chacune a ses qualités et ses défauts. Par exemple, vous ne pouvez passer par le Service public de Wallonie que si le constructeur du véhicule ou son mandataire n’est pas en mesure de fournir le document.

Il est recommandé de passer directement par le concessionnaire de votre voiture, car c’est la méthode la plus rapide, mais elle peut s’avérer aussi la plus coûteuse.

Quel est le prix d’un duplicata du certificat d’immatriculation ?

Auprès du Service public de Wallonie, le duplicata du certificat d’immatriculation vous coûtera 89 €. Si vous faites la demande auprès du concessionnaire officiel de votre voiture, cela pourrait vous coûter très cher. Si vous faites la demande auprès du constructeur de votre véhicule, le prix variera entre 200 € et 700 €.

FAQ : Questions fréquentes de nos lecteurs

Comment faire pour obtenir mon certificat de conformité si je possède une ancienne voiture ? 

+
La méthode est identique à celle pour un véhicule plus récent, cependant, pour certaines voitures très anciennes, il est possible que le constructeur ne puisse pas vous aider.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement pour mon véhicule ? 

+
Si vous achetez un véhicule neuf, votre certificat de conformité sera alors gratuit.

J’ai importé mon véhicule de l’étranger. Comment puis-je récupérer le certificat de ma voiture ? 

+
Si votre véhicule a été importé et immatriculé dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, vous avez juste à vous rendre dans une station de contrôle technique. Vous devrez vous munir du document de douane et du certificat d’immatriculation.
Par contre, si votre véhicule est importé d’un pays extérieur à l’espace économique européen, vous devrez d’abord vous adresser au Service public de Wallonie à l’adresse suivante : homologation.vehicules@spw.wallonie.be.

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