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Quelles sont les sanctions possibles pour un dépassement de la limitation de vitesse ?
En Belgique, vous pouvez recevoir 3 types de sanctions pour un excès de vitesse :
- L’amende
- Le retrait de permis
- La déchéance du droit de conduire
Dans tous les cas, lorsque vous commettez un excès de vitesse, vous recevrez une amende. Les deux autres sanctions sont additionnelles, mais peuvent être appliquées obligatoirement dans certaines conditions.
La sanction de base : l’amende
L’amende est la sanction la plus basique que vous pouvez recevoir : un montant d’argent à payer et c’est tout. En Belgique, le montant d’une amende varie entre 53 € et 4.000 €. Généralement, plusieurs jours après qu’un radar vous a flashé, vous recevrez par la poste l’invitation à payer l’amende.
Puis-je me retrouver devant le tribunal pour un simple excès de vitesse en Belgique ?
Oui, pour tous les excès de vitesse de plus de 30 km/h, vous vous retrouverez forcément au tribunal. Refuser de payer son amende ou les cas de récidive sont aussi des raisons qui peuvent vous y amener.
Se faire flasher par un radar est-il le seul moyen pour recevoir une amende pour excès de vitesse ?
Bien sûr que non, si la police remarque que vous dépassez les limitations de vitesse, elle pourra vous arrêter et vous inviter à payer une amende.
Comment contester une amende ?
Lorsque vous recevez une invitation à payer une amende pour excès de vitesse, vous trouverez dans le coin supérieur gauche du document la référence de votre procès-verbal ainsi qu’un code pour vous connecter sur le site du SPF Finances. Sur ce site web, vous trouverez le formulaire de contestation, que vous pouvez soit remplir en ligne, soit imprimer et envoyer par la poste. Vous n’avez le droit de contester que deux fois la même affaire.
Sachez que pendant la procédure de contestation, la demande de paiement de l’amende est suspendue pendant un mois. Après ce délai, vous recevrez une réponse concernant votre contestation. Il est possible que vous soyez convoqué devant le juge pour défendre votre position.
Le retrait de permis : à partir de quelle vitesse ?
Tout excès de vitesse de plus de 30 km/h peut entraîner un retrait de permis, mais aussi une déchéance du droit de conduire sur les routes belges allant de 8 jours à 5 ans.
Quelles sont les autres raisons qui causeraient un retrait de permis : alcool, drogues, stationnement, etc. ?
Toutes les infractions du 4ᵉ degré entraînent obligatoirement une déchéance du droit de conduire. La conduite sous influence de stupéfiants ou en état d’ivresse sont les infractions les plus courantes qui mènent à un retrait de permis. Le retrait de permis pour des infractions du 2ᵉ et 3ᵉ degrés n’est pas obligatoire.
Quel est le prix d’une amende que je recevrais pour un excès de vitesse à l’étranger ?
Cela dépend bien sûr du code de la route du pays concerné et non de la loi belge. Nous vous recommandons de faire attention. Les limitations de vitesse ne sont jamais identiques, que vous rouliez en France, en Allemagne ou encore aux Pays-Bas.
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Comment calculer le montant des amendes routières pour excès de vitesse en Belgique ?
C’est assez simple, deux paramètres principaux vont entrer en ligne de compte dans le calcul de votre amende. D’abord, il y a le type de route sur laquelle vous avez commis votre excès de vitesse :
- En agglomération, aux abords d’une école, dans une zone 30, dans une zone résidentielle ou de rencontre
- Sur une autre route
Ensuite, c’est le nombre de km/h au-dessus de la limite qui va influencer votre amende. C’est ce paramètre qui est le plus important.
En Belgique, le tarif de l’amende pour excès de vitesse varie toujours entre 80 € et 400 € si vous êtes appelé au tribunal. Le tableau suivant reprend les montants minimums que vous serez amené à payer, car vous pouvez être sujet à des suppléments dans les cas de récidive par exemple. Pour les excès de vitesse de plus de 30 km/h, le procureur du roi vous renverra devant le tribunal de police.
| En agglomération, aux abords d’une école, dans une zone 30, dans une zone résidentielle ou de rencontre | Sur une autre route | |
|---|---|---|
| De 0 à 10 km/h | 53 € | 53 € |
| De 11 à 30 km/h | 53 € + 11 € par km/h supplémentaire au-dessus de 10 km/h | 53 € + 6 € par km/h supplémentaire au-dessus de 10 km/h |
| Plus de 30 km/h | de 80 € à 4.000 € | de 80 € à 4.000 € |
Suis-je obligé de payer mon amende ? Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Oui, vous êtes obligé de payer votre amende, sauf si vous la contestez, dans ce cas, vous devrez attendre le verdict. Si vous décidez de ne rien payer, vous recevrez un ordre de paiement ou vous serez appelé au tribunal de police, qui pourra alors augmenter le montant de votre amende en y incluant des frais de justice ou une contribution au fonds d’aide aux victimes.