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Pourquoi recevoir une prime pour l’installation d’un système de ventilation ?
Lorsque vous décidez de construire une maison ou que vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, il est impératif d’installer un système de ventilation mécanique efficace. En effet, lorsqu’on décide de mieux isoler son logement, cela a un impact sur la qualité de l’air en raison de la baisse d’échange entre l’air intérieur et extérieur. Il convient dès lors d’installer un système de ventilation mécanique qui permettra d’extraire différents polluants. C’est la raison pour laquelle les régions octroient des primes pour l’installation de ventilation mécanique.
Les primes en Région Wallonne
Il existe deux types de primes différents pour la région wallonne pour l’installation de ventilation, l’un qui inclu un audit énergétique (en vigueur depuis 2019), et l‘autre sans audit (en vigueur depuis 2022). Il est important de noter que depuis le 1er juillet 2023, les primes ont été augmentées et le système simplifié.
Les primes Habitation (avec audit énergétique)
Lorsque des travaux sont entrepris pour son logement, il est possible d’introduire une demande de prime d’habitation auprès de la région wallonne. Afin d’être éligible à cette dernière, il faut impérativement solliciter la réalisation d’un audit auprès d’un auditeur agréé afin qu’il procède à un audit énergétique du logement. Ce dernier fera un inventaire des travaux à réaliser et leur donnera un ordre de priorité dans un rapport d’audit.
Plus concrètement voici les étapes à suivre pour se voir octroyer des primes d’habitation:
- Demande à un auditeur agréé de la réalisation d’un audit énergétique (vérification de la qualité énergétique globale du logement) : L’auditeur fera une visite du logement et émettra un avis sur les possibles améliorations à faire dans votre bâtiment.
- Demande de prime : Via le site wallonie.be il vous faudra remplir un formulaire afin de solliciter la prime (dans les 8 mois après l’enregistrement du rapport d’audit).
- Commencement des travaux : L’enregistrement du rapport d’audit par un auditeur agréé est la condition nécessaire pour pouvoir commencer les travaux. Veillez à payer vos factures dans leur entièreté pour pouvoir en bénéficier par la suite.
- Demande des primes travaux à l’administration wallonne : Lorsque les travaux sont réalisés, envoyez un formulaire de demande de prime travaux (par voie postale ou sur wallonie.be) auprès de l’administration wallonne avec tous les documents complétés par l’entrepreneur et prouvant la bonne réalisation des travaux (copie des preuves et annexes techniques).
- Admissibilité du dossier : Lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez de l’administration les primes dont le montant sera adapté à votre situation financière.
Lorsque vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier, vous pouvez introduire vos demandes de primes d’habitation à l’administration de façon séparée.
Il est nécessaire de répondre à certaines conditions pour être éligibles à l’octroi de ces primes:
Être âgé de 18 ans au moins (ou reconnu comme mineur émancipé)
Être titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire, usufruitier, …), y compris les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers)
Ouverture aux associations de copropriétaires
Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans et être situé dans la région wallonne
L’entrepreneur en charge des travaux doit être inscrit à la Banque-carrefour des Entreprises (métiers indépendants dans les métiers de la construction)
Ne pas commencer les travaux avant la visite de l’auditeur agréé.
La date de la dernière facture du dernier travail doit être postérieur au 1er juillet 2023
Les montants indiqués varient en fonction des revenus du ménage:
| Primes | |
|---|---|
| VMC simple flux | Entre 500 et 3000€ |
| VMC double flux | Entre 1200 et 7200€ |
Les primes sans audit
Le système des primes simplifiées permet de rendre plus accessible l’octroi de certaines primes. Il ne sera donc plus nécessaire de procéder à un audit énergétique si vous souhaitez réaliser des travaux de moins de 3000€ par installation.
Montant des primes:
| Montant de référence | |
|---|---|
| VMC simple flux centralisée | 700€/installation |
| VMC simple flux décentralisée | 200€/appareil |
| VMC double flux centralisée (avec récupération de chaleur) | 1700€/installation |
| VMC double flux décentralisée | 400€/appareil |
Afin de pouvoir bénéficier de la prime, vous devez en faire la demande auprès du SPW Energie, en remplissant le formulaire électronique (possible aussi par E-mail ou courrier). Il convient de préciser que le montant de la prime ne peut excéder 80% du prix des travaux.
Les primes Renolution à Bruxelles (énergie, rénovation, façades)
Les primes à la rénovation en Région de Bruxelles-Capitale, aussi appelées primes Renolution, permettent de venir en aide aux particuliers ou aux professionnels lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation d’un bâtiment. Ces primes couvrent trois volets: l’énergie, la rénovation et l’embellissement de façade.
Le focus sera ici fait sur l’installation d’un système de ventilation simple flux ou double flux, permettant le renouvellement de l’air dans votre logement.
Les conditions pour obtenir la prime
Les conditions requises pour obtenir des primes Renolution sont les suivantes:
Prime disponible pour les personnes physiques ou morales
À la condition que la facture de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux soit adressée à la personne qui fait la demande de prime
Tous les bâtiments situés en Région de Bruxelles Capitale
À la condition qu’ils aient été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime)
Tous les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises
Le montant de la prime ne peut couvrir qu’à concurrence de 90% du montant des travaux
Le seuil minimal du montant de travaux doit être de 250€
Toutes les primes Renolution sont cumulables
La demande doit être introduite via IRISbox
Il s’agit du guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale
Le montant de la prime ne peut couvrir qu’à concurrence de 90% du montant des La demande doit être introduite dans les 12 mois suivant la facture de solde
À quel montant s’attendre ?
Concernant la prime système D, cette dernière est calculée en fonction des revenus du ménage. Ces derniers sont divisés en trois catégories: catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus). Ces plafonds peuvent fluctuer selon divers critères, tels que votre âge, le nombre de personnes à charge, et la composition de votre ménage. Il convient de vérifier au préalable à quelle catégorie de revenus vous appartenez. Par ailleurs, la prime est calculée par unité de logement individuel.
Quelle prime pour une VMC ?
Prime ventilation double flux : Système D
| Catégories | Primes |
|---|---|
| Catégorie 1 | 3000€ par logement individuel |
| Catégorie 2 | 3750€ par logement individuel |
| Catégorie 3 | 4300€ par logement individuel |
Prime ventilation simple flux : Système C
| Catégories | Primes |
|---|---|
| Catégorie 1 | 1550€ par logement individuel |
| Catégorie 2 | 1950€ par logement individuel |
| Catégorie 3 | 2230€ par logement individuel |
À noter que la spécificité de cette prime est ce que cette dernière ne concerne que les bâtiments résidentiels implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Impact sur le revenu cadastral
Le revenu cadastral est réévalué lorsque les rénovations entraînent des changements dans la surface habitable ou l’enveloppe extérieure du bâtiment, ou lorsqu’elles augmentent de manière significative le confort du bien. Selon la circulaire n°3/2010, les travaux se limitant à des investissements économiseurs d’énergie ne provoquent pas de réévaluation du revenu cadastral.
L’Administration responsable des Primes Renolution ne communique aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances). Il en est de la responsabilité du contribuable de déclarer spontanément ces informations. Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme est soumise, c’est la commune qui doit informer le SPF Finances.
Les primes pour la ventilation en Flandre
Le gouvernement flamand a mis en place en 2022 un système de guichet unique reprenant toutes les primes de rénovation et d’énergie disponibles: MijnVerbouwPremie.
Cette prime s’applique aux maisons, aux appartements et à tout autre bâtiment implanté dans la région flamande.
Les conditions d’octroi de la prime MijnVerbouwPremie
MijnVerbouwPremie.be vise les propriétaires de maisons, appartements, immeubles ou bâtiments non résidentiels souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Cette plateforme offre une aide financière pour divers travaux tels que : l’isolation, la rénovation du système électrique, la rénovation intérieure, …
Pour être éligible à la prime, le bâtiment doit avoir au moins 15 ans. Toutefois, il existe une exception pour les investissements dans les énergies renouvelables. Dans ce cas, le bâtiment doit avoir au moins 5 ans, et la prime concernera alors les installations de chauffage et de sanitaires durables.
À quel montant s’attendre ?
Les primes accordées dépendent du niveau de revenu des ménages, répartis en trois catégories. En 2024, les taux de primes pour les foyers à revenus bas et moyens restent inchangés, mais en 2025, ces taux seront réduits à 35% et 25% respectivement.
| Catégories | Montant maximum |
|---|---|
| Revenus bas | 50% des factures |
| Revenus moyens | 35% des factures |
| Revenus hauts | Montant fixé par mètre carré |
Comment faire une demande de prime en Belgique ?
Chaque région a son mode de fonctionnement et ses spécificités pour l’introduction d’une demande de prime.
Pour la Région wallonne :
Réalisation d’un audit énergétique par un auditeur agréé (vérification de la qualité énergétique globale du logement)
L’auditeur fera une visite du logement et émettra un avis sur les possibles améliorations à faire dans votre bâtiment.
Demande de prime
Via le site wallonie.be, ou par voie postale, il vous faudra remplir un formulaire afin de solliciter la prime (dans les 8 mois après l’enregistrement du rapport d’audit).
Commencement des travaux
L’enregistrement du rapport d’audit par un auditeur agréé est la condition nécessaire pour pouvoir commencer les travaux. Veillez à payer vos factures dans leur entièreté pour pouvoir en bénéficier par la suite.
Demande des primes travaux à l’administration wallonne
Lorsque les travaux sont réalisés, envoyez un formulaire de demande de prime travaux (par voie postale ou sur wallonie.be) auprès de l’administration wallonne avec tous les documents complétés par l’entrepreneur et prouvant la bonne réalisation des travaux (copie des preuves et annexes techniques)
Admissibilité du dossier
Lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez les primes dont le montant sera adapté à votre situation financière.
Lorsque vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier, vous pouvez introduire vos demandes de primes à l’administration de façon séparée. Veillez également à vous renseigner auprès de votre auditeur si vous souhaitez réaliser des travaux qui ne se trouvent pas dans le rapport d’audit, ces derniers pourraient peut être faire l’objet d’une prime.
Pour la Région de Bruxelles-Capitale :
Estimer le montant de la prime
Utilisez le simulateur sur IRISbox, le portail électronique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour calculer le montant de la prime.
Obtenir les attestations nécessaire
Faites remplir les attestations par l’entreprise qui réalise les travaux.
Soumettre votre demande en ligne
– Accédez à IRISbox (guichet électronique) pour introduire votre demande.
– Joignez tous les documents requis, y compris les attestations remplies.
– Notez que toutes les demandes doivent obligatoirement être soumises électroniquement.
La demande de des primes renolution doit être faite dans les 12 mois après la facture de solde
L’administration donnera une réponse endéans les 90 jours suivant l’introduction du dossier
Lorsque vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier, vous pouvez introduire vos demandes de primes à l’administration de façon séparée.
Pour la Région flamande :
Rassembler les bons documents
Assurez-vous d’avoir toutes les factures, certificats et autres documents nécessaires.
Faire la demande via le guichet en ligne
Accédez à Mijn Verbouw Premie.
Commencer une nouvelle demande
Cliquez sur “Commencer une nouvelle demande”.
Compléter les données demandées
Joindre les documents
Téléchargez les factures, certificats et autres documents pertinents.
Indiquer vos modes de communication et de paiement:
Spécifiez comment vous souhaitez être contacté et le mode de paiement.
Les autres aides disponibles pour l’installation de ventilation
Il est possible que certains travaux ne fassent pas l’objet d’une prime. Il convient dès lors de se renseigner sur les autres possibilités d’aides.
Le système de primes utilisé dans la Région flamande se nomme le “Pass Beno“. Il n’est pas possible de se voir octroyer cette prime si vous ne posez qu’un système de ventilation. En effet, il faut pouvoir combiner trois mesures d’économie d’énergie pour pouvoir bénéficier du bonus.
En région wallonne, il est possible d’accéder au financement Rénopack pour des travaux de rénovation. Il s’agit d’un prêt à 0% de minimum 1000€ et jusqu’à un montant total maximum de 60 000€.
Réduction du taux de TVA à 6%
Le gouvernement flamand propose un régime fiscal avantageux pour les travaux de démolition et de reconstruction de logements. En effet, les travaux de démolition et de reconstruction bénéficient d’un taux de TVA réduit à 6 %. Cette mesure s’applique uniquement à la démolition d’un bâtiment et à la reconstruction d’un logement sur la même parcelle.
Prêt à 0% pour les travaux de rénovation
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans en Wallonie et que vous voulez réduire votre consommation et vos factures énergétiques ou sécuriser votre habitation, la Société wallonne du crédit social (SWCS) propose des prêts à 0% pour vos travaux de rénovation. Il s’agit du Rénopack, du Rénopack SWCS et du Rénoprêt.
Installez un système de ventilation et profitez des primes !
En remplissant le formulaire, vous pouvez recevoir jusqu’à 5 devis différents de professionnels de votre région.
FAQ : 3 questions qui reviennent souvent
Quelles sont les primes de la région wallonne ?
En Région wallonne, le système actuel des primes habitation a été instauré le 1er juin 2019. Pour en bénéficier, un audit logement par un auditeur agréé est nécessaire.
De plus, pour pallier la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique, le gouvernement wallon a introduit des primes simplifiées. Certaines, comme celle pour l’isolation de la toiture, peuvent être obtenues sans audit préalable.
Quelles sont les primes pour une nouvelle construction ?
Concernant la région wallonne, il est possible de solliciter une prime Toiture et petits travaux sans audit. Dans une logique d’objectif durable, certaines régions octroient des primes pour des constructions écoénergétiques.
Comment obtenir une prime pour vos nouveaux châssis ?
Il y a plusieurs conditions à respecter pour être éligible à la prime châssis Rénolution à Bruxelles en 2023:
Être propriétaire du bien (logement comme magasin, etc.) situé à Bruxelles
Construction (bâtiment, immeuble, etc.) datant d’au moins 10 ans
Introduire la demande de prime dans les 12 mois maximum qui suivent la dernière facture.
Il faut que la valeur U (coefficient de transmission thermique) soit équivalente à 1,1 W/m²K pour une nouvelle installation, ou 1,2 W/m²K pour un vitrage super isolant sur un châssis préexistant.
Dans le cas du placement ou du remplacement des portes extérieurs (façade avant), le coefficient thermique de l’ensemble Ud devra être inférieur ou égal à 2,0 W/m²K
Concernant la prime châssis en Wallonie, voici les conditions:
Construction du bien (habitation, logement, etc.) datant d’au moins 15 ans.
Le bien doit être situé dans la Région wallonne.
Être au minimum destiné à 50 % à du logement
Si le logement est mis en location au moment de la demande ou dans les 24 mois qui suivent la demandent, il devra avoir au minimum soit un bail enregistré et respectant la grille indicative en terme de prix du loyer pendant minimum 5 ans, soit être mis à disposition d’une Agence immobilière sociale (AIS) ou société de logement du service public pendant minimum 9 ans.
Le coefficient de transmission thermique de l’ensemble de la structure (châssis + vitrage) doit respecter un Uw moy. ≤ 1,5 W/m²K
Le vitrage doit avoir un Ug/Utp ≤ 1,0 W/m²K
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).