Comment retrouver le certificat PEB d’un bien ?

Vous voulez connaître le score PEB d’un bien situé en Belgique ?

Vous avez perdu votre certificat PEB, ou peut-être vous demandez-vous si vous en avez toujours un de valide ? Vous envisagez de louer ou d’acheter un bien immobilier en Belgique, mais vous aimeriez d’abord vérifier son score PEB ? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons explorer en détail comment retrouver ce document, les étapes à suivre en fonction de votre région, les ressources disponibles et les avantages de connaître le score PEB de votre bien immobilier en Belgique.

Comment retrouver le certificat PEB d’un bien situé dans la région de Bruxelles-Capitale ?

Il peut arriver que vous ayez besoin de retrouver ce document important pour diverses raisons, telles que la demande d’une prime énergétique ou la vérification de la performance énergétique d’une habitation.

Si vous êtes dans ce cas-là, pas de panique ! Bruxelles-Environnement a mis en place un registre qui reprend tous les certificats PEB des logements bruxellois.

Via le registre PEB de Bruxelles Environnement

La base de données PEB de Bruxelles Environnement vous permet d’obtenir un aperçu du certificat PEB, notamment le score PEB et la date de réalisation du rapport.

Cependant, pour obtenir le rapport complet avec des détails détaillés, vous devrez contacter le propriétaire, l’agent immobilier ou le certificateur initial. Assurez-vous également que le certificat soit encore valide, car son expiration peut entraîner des conséquences légales. Trouvez toutes les informations en détails ci-dessous ! 

Pour retrouver le certificat PEB d’un bien situé dans la région de Bruxelles-Capitale, suivez ces étapes :

Consultez la base de données PEB de Bruxelles Environnement.

Pour cela, connectez-vous sur le site de Bruxelles-Environnement sur la page du registre des certificats PEB. Ensuite, recherchez les informations de base de votre certificat PEB via le n° de votre certificat ou l’adresse du bien en question.

Vous accéderez alors à une version résumée du certificat PEB. Cette version vous donnera les informations suivantes :

• Date du dernier certificat réalisé
• Date d’expération du certificat
• Classe énergétique du bien (score PEB pouvant aller de A à G)
• La consommation d’énergie (exprimée en kWhEP/(m².an))
• Les émissions de CO₂  (exprimées en kg/(m².an))
• Le numéro d’agrément du certificateur PEB qui a délivré ce certificat.

Bon à savoir : vérifiez la validité du certificat PEB : il est crucial de vérifier si le certificat PEB est toujours valide. Ces certificats ont une durée de validité limitée, de 10 ans en Région de Bruxelles-Capitale. Si le certificat a expiré, il devra être mis à jour par le propriétaire actuel.

Pour obtenir une copie complète du certificat PEB, retrouvez le certificateur PEB via son numéro d’agrément

Si les informations reprises ci-dessus ne vous suffisent pas et que vous êtes propriétaire du bien, sachez qu’il est possible de contacter directement votre certificateur PEB pour obtenir une copie du PEB original.

Pour cela, il vous suffit de reprendre le numéro d’agrément du certificateur PEB repris dans le registre PEB de Bruxelles Environnement et de rechercher les coordonnées de cet expert sur la liste des certificateurs PEB résidentiels de Bruxelles Environnement.

Remarque : si vous n’êtes pas propriétaire du bien, nous vous recommandons de contacter le propriétaire ou l’agent immobilier en charge de la vente ou de la location. Ils devraient pouvoir vous fournir une copie complète du rapport PEB, qui inclura des détails plus approfondis sur les performances énergétiques du bien et les recommandations pour l’améliorer.

Comment retrouver le certificat PEB d’un bien situé en Wallonie ?

Si vous voulez retrouver le certificat PEB d’un bien dont vous êtes le propriétaire

Si vous êtes le propriétaire d’un bien en Wallonie et que vous souhaitez retrouver le certificat PEB, voici la procédure à suivre :

• Contactez le Site Énergie du Service public de Wallonie : tous les certificats PEB enregistrés sont centralisés au sein du Site Énergie du Service public de Wallonie, situé à Namur. Vous pouvez les contacter par téléphone au 081/48.63.11 ou par e-mail à l’adresse energie@spw.wallonie.be.

• Expliquez votre situation : lorsque vous les contactez, expliquez que vous avez perdu votre certificat PEB et que vous souhaitez obtenir une copie. Soyez prêt à fournir des informations sur la propriété. Cela peut inclure le nom de la rue, le numéro de permis d’urbanisme, la date de la demande de permis, etc.

Assurez-vous de vérifier la validité du certificat PEB, car ces certificats ont une durée de validité limitée, généralement de 10 ans en Wallonie. Si le certificat a expiré, vous devrez envisager de le mettre à jour pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. La date d’émission du certificat PEB est un élément important, plus le document est récent, plus il reflétera la performance énergétique actuelle du bâtiment.

Si vous souhaitez connaître les performances énergétiques d’un bien que vous louez en Wallonie

Pour connaître le score PEB d’un bien que vous louez en Wallonie, suivez ces étapes :

• Demandez au propriétaire : le propriétaire est dans l’obligation de transmettre le certificat PEB du logement loué à son locataire. Commencez par demander au propriétaire une copie du certificat PEB. Le score PEB doit normalement être repris dans le contrat de location. Vérifiez donc d’abord le bail pour voir si cette information y est déjà incluse. Si ce n’est pas le cas, demandez au propriétaire de vous la fournir. 

• Contactez le Site Énergie du Service public de Wallonie : si le propriétaire ne vous fournit pas cette information ou si vous préférez effectuer votre recherche de manière indépendante, vous pouvez utiliser le guichet Énergie Wallonie, comme mentionné plus haut. Ils proposent un service en ligne où vous pouvez consulter le certificat PEB d’un bien en utilisant son numéro CPE (Certificat de Performance Énergétique). Assurez-vous d’obtenir ce numéro du propriétaire.

Si vous souhaitez savoir le score PEB d’un bien avant l’achat d’un bien en Wallonie

Pour connaître le score PEB d’un bien avant d’envisager son achat en Wallonie, voici les étapes à suivre :

• Demandez à l’agent immobilier : en Wallonie, les agences immobilières ont l’obligation de montrer le certificat PEB dès la première visite du bien.

• Consultez l’annonce immobilière : les annonces immobilières en Wallonie doivent également inclure des informations sur le score PEB du bien mis en vente.

• Utilisez le Guichet Énergie Wallonie : si vous souhaitez obtenir plus de détails sur le certificat PEB, vous pouvez utiliser le Guichet Énergie Wallonie, comme mentionné plus haut.

Comment trouver le certificat PEB d’un bien situé en Flandre ?

Pour retrouver le certificat PEB d’un bien situé en Flandre, en Belgique, suivez ces étapes :

• Contactez le propriétaire ou le vendeur : la première étape consiste à demander au propriétaire actuel du bien ou au vendeur s’il peut vous fournir une copie du certificat PEB.

• Consultez l’annonce immobilière : Les annonces immobilières en Flandre doivent
  généralement inclure des informations sur le score PEB du bien mis en vente (comme pour la Wallonie).

• Utilisez le Registre PEB : la Région flamande dispose d’un Registre PEB (Energieprestatiedatabank) où sont enregistrés les certificats PEB. Vous pouvez accéder à ce registre en ligne pour obtenir des informations sur le certificat PEB d’un bien. Vous aurez besoin du numéro de registre national (NIS) du bien ou de l’adresse du bien pour effectuer la recherche. 

• Demandez au certificateur PEB : Si vous avez des difficultés à obtenir le certificat PEB par d’autres moyens, vous pouvez contacter le certificateur PEB qui a réalisé le certificat initial du bien.

Gardez à l’esprit que certaines exceptions peuvent s’appliquer en fonction de la législation locale, mais en général, ces étapes devraient vous aider à retrouver le certificat PEB d’une habitation. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter les autorités locales en charge de la performance énergétique des bâtiments pour obtenir de l’aide et des conseils. 

Aucun certificat PEB n’est recensé pour le bien en question ? Pensez à obtenir la certification PEB de votre logement !

Le certificat PEB est obligatoire pour tout logement existant en Région Wallonne dont le permis d’urbanisme a été déposé avant le 1er mai 2010. Ce certificat renseigne sur la consommation d’énergie d’une habitation, ce qui est crucial pour les potentiels acquéreurs ou locataires soucieux de leur empreinte écologique et de leurs coûts énergétiques.

Lorsqu’aucun certificat PEB n’est recensé pour un bien, il est important de considérer la nécessité d’en obtenir un. Voici pourquoi cela peut être intéressant et dans quels cas cela devient une obligation :

Pourquoi c’est intéressant :

• Évaluation de l’efficacité énergétique : le certificat PEB permet d’évaluer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il fournit des informations sur sa consommation d’énergie et son impact environnemental.

• Réduction des coûts énergétiques : possibilité d’optimiser les performances énergétiques du bien en vue de réduire les coûts, grâce aux recommandations de rénovation énergétique reprises sur le certificat PEB qui identifient les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Cela permet des économies significatives sur les factures d’énergie à moyen et long terme !

• Contribution à l’environnement : réduire les pertes énergétiques de son bien contribue à la préservation de l’environnement en réduisant la consommation d’énergie tout en bénéficiant d’économies financières et d’un meilleur confort au sein de votre bien immobilier !

Quand c’est obligatoire :

• Vente ou location : en Belgique, ce document est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Les propriétaires doivent le fournir aux acheteurs ou locataires potentiels.

• Demandes de primes et d’aides : pour bénéficier de certaines aides gouvernementales ou primes liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique, un certificat PEB peut être exigé.

• Travaux de rénovation importants: lors de travaux de rénovation majeurs qui affectent la consommation d’énergie, une mise à jour du certificat PEB peut être nécessaire.

Il est donc essentiel de se conformer aux exigences de certification de ces documents pour garantir la conformité légale, optimiser la valeur immobilière, réduire les coûts et minimiser l’impact environnemental tout en améliorant le confort et la viabilité financière d’un bâtiment.

Recevez gratuitement jusqu’à 5 devis de certificateur PEB et comparez les prix ! 

Obtenir un certificat PEB est essentiel pour évaluer l’efficacité énergétique de votre bien immobilier en Belgique. Nous vous simplifions la tâche en vous permettant de recevoir jusqu’à 5 devis de certificateurs PEB ! Comparez les offres et choisissez celui qui convient le mieux à vos besoins pour optimiser l’efficacité énergétique de votre bien.