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Comment savoir si on peut mettre une véranda chez soi ?
Pour installer une véranda, il ne suffit pas d’avoir un jardin et un budget. En effet, avant de passer à l’action et de faire appel à un architecte, il faut aussi vous demander si vous avez besoin d’une autorisation pour une telle construction.
En premier lieu, il se peut que la construction de votre véranda nécessite une autorisation de la part de votre voisinage. C’est le cas lorsque le jardin qui donne sur la véranda est un espace commun ou lorsque la véranda est construite sur une terrasse mitoyenne.
En deuxième lieu, vous aurez également besoin d’un permis de construire pour certains types de véranda en fonction de la région que vous habitez. Dans les paragraphes qui suivent, nous vous donnerons un aperçu général de ces deux types de règles.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rendre à votre mairie pour plus d’informations. Pour bénéficier d’une aide personnalisée dans vos procédures, pensez aussi à cocher le bouton ci-dessous afin de remplir notre formulaire de demande de devis.
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Véranda et mitoyenneté : tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation
Une maison mitoyenne, c’est une maison qui partage une de ces façades avec une autre maison. Selon la législation urbanistique en vigueur, cette configuration spécifique vous oblige à suivre certaines règles en ce qui concerne le placement de votre future véranda.
Le respect des règles de vis-à-vis avec les voisins dans le cas d’une véranda
Les parois d’une véranda sont majoritairement composées de verre, ce qui vous donne une meilleure vue sur vos environs. Par conséquent, ce type de construction peut représenter un risque pour la vie privée de vos voisins proches.
Pour la construction d’une véranda en propriété mitoyenne, vous devrez donc respecter certaines distances quant au placement de ses fenêtres. Ainsi, une distance de 0,90 mètre minimum entre une fenêtre à vue droite et l’habitation voisine s’impose. Pour les fenêtres à vue oblique, cette distance minimale est de 0,60 mètre.
Quelle hauteur pour une véranda ?
Bien sûr, vous ne voulez pas non-plus construire une véranda pharaonique si haute qu’elle fait de l’ombre à tout le quartier. Par conséquent, vous devrez également respecter quelques mesures quant à la hauteur de la construction. La hauteur maximale pour une véranda mitoyenne est de 2,60 m pour le premier étage et de 1,90 m pour les étages successifs.
Quelle largeur pour une véranda ?
En Belgique, la définition de la largeur d’une véranda est guidée par des règlements urbanistiques qui incluent le respect d’une distance minimale avec la limite de propriété voisine, souvent fixée à au moins 2 mètres pour préserver l’intimité et éviter les conflits. En fonction de la taille de la véranda envisagée, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut s’avérer nécessaire.
Faut-il un permis pour construire une véranda en Belgique ?
La nécessité d’un permis d’urbanisme en Belgique dépend de deux facteurs. En premier lieu, il y a les législations régionales qui varient selon l’endroit où vous habitez. Il se peut par ailleurs que votre commune ou votre conseil de voisinage ait établi son propre plan local d’urbanisme.
Le deuxième facteur, c’est la superficie de la véranda. Dans les paragraphes qui suivent, nous vous expliquons comment déterminer la nécessité d’un permis d’urbanisme en fonction de ces deux facteurs.
Permis d’urbanisme à Bruxelles
Pour construire une véranda à Bruxelles, un permis d’urbanisme est généralement requis, surtout si les travaux modifient l’aspect extérieur de l’habitation. Toutefois, des exceptions existent pour certaines petites vérandas, à condition de respecter des critères spécifiques liés à la surface et à la hauteur. Il est important de noter que les règlements peuvent varier d’une commune à l’autre, donc il est essentiel de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune avant de lancer votre projet. Le processus implique le dépôt d’un dossier comprenant des plans détaillés de la construction, une description des matériaux utilisés et une évaluation de l’impact sur l’environnement. Les délais d’attente pour le traitement des demandes peuvent s’étendre sur plusieurs semaines ou mois, rendant primordiale une planification précoce.
Permis d’urbanisme en Wallonie
En Wallonie, le Code du Développement Territorial (CoDT) précise que pour les extensions de maison telles que les vérandas, un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire si l’extension ne dépasse pas 40 m², 4 m de hauteur, et n’ajoute pas plus d’un étage. Cela permet de simplifier les démarches pour les petits projets, tout en respectant les contraintes d’urbanisme. Il reste essentiel de vérifier auprès de sa commune les règles locales spécifiques et autres conditions qui pourraient influencer le projet, comme les distances par rapport aux limites de propriété ou l’impact visuel. Pour des projets plus grands ou différents, ou en cas de doute, la consultation des services d’urbanisme locaux est recommandée pour s’assurer de respecter les règlementations établies.
Permis d’urbanisme en Flandre
En Flandre, la construction d’une véranda peut être réalisée sans permis d’urbanisme sous certaines conditions. Si votre véranda ne dépasse pas une hauteur de 4 mètres et couvre une surface maximale de 40 m², vous n’aurez pas besoin d’un permis d’urbanisme. De plus, la véranda doit être située à plus de 3 mètres des terrains voisins. Cependant, si votre projet de véranda ne respecte pas ces critères, une demande de permis auprès de l’administration communale sera nécessaire.
Construire une véranda sans permis : les risques ?
Si vous avez déjà construit votre véranda sans avoir fait les déclarations préalables nécessaires, vous êtes exposés à plusieurs risques. Dans le cas d’une véranda mitoyenne construite dans le non-respect des règles énoncées ci-dessus, votre voisin a le droit de s’opposer au projet par le biais d’une plainte auprès de votre mairie.
Si la plainte est légitime, vous vous exposerez à des sanctions plus ou moins sévères en fonction des règles en vigueur dans votre commune. Ces sanctions pourraient s’intensifier si, en plus du non-respect des règles, vous avez également omis la demande d’un permis de construire nécessaire pour votre projet.
En premier lieu, pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de vous rendre à votre mairie afin de vous informer à propos des règles en vigueur.
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