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Qu’est-ce qu’une taxe piscine en Belgique ?
En Belgique, la taxe sur les piscines est une imposition locale qui peut être appliquée par certaines communes. Il s’agit d’une taxe additionnelle, qui est annuelle, il faudra donc s’en acquitter chaque année.
Les propriétaires de piscine doivent spontanément déclarer la présence de leur piscine aux autorités locales et fournir les informations nécessaires, et ce, afin que l’administration puisse calculer le montant de la taxe. Sachez également qu’en cas de location d’un logement possédant une piscine correspondant aux critères mentionnés ci-dessous, cette taxe doit être payée solidairement entre le propriétaire et le locataire.
Quel est le prix de la taxe annuelle pour les piscines privées (enterrées ou hors sol) en Belgique ?
Toutes les communes n’imposent pas cette taxe, mais quand celle-ci est applicable, le montant à payer peut se trouver dans une fourchette de 60 € à 700 € !
Si chaque commune a ses propres règles, la taxe se fonde en général sur plusieurs critères : la superficie de la piscine, son usage, sa durabilité et son implantation. Ainsi, la taxe concerne les piscines qui cumulent les points suivants :
- la surface fait plus de 10 m²
- c’est une piscine privée, dont l’usage est personnel : les propriétaires, les locataires ou leurs familles et invités
- c’est une piscine creusée, semi-enterrée ou hors sol permanente qui permet la natation ou la baignade. Des piscines hors sols qui, même si elles sont démontables, sont laissées en place toute l’année sont donc également concernées par le paiement de la taxe.
- c’est une piscine qui existe au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Comment calculer la taxe piscine en Belgique ?
Puisque le montant dépend d’une commune à l’autre, l’idéal est de vous renseigner sur les politiques de votre commune. Certaines ne demandent aucune taxe pour les piscines, tandis que d’autres demandent des centaines d’euros. Il est donc recommandé de contacter la commune dans laquelle se trouve la piscine pour obtenir des informations à jour sur les règles et les tarifs de la taxe sur les piscines.
De plus, des communes proposent des exonérations ou des réductions pour quelques catégories de propriétaires. C’est notamment le cas pour une personne handicapée dont la baignade fait partie intégrante du traitement thérapeutique.
Taxe piscine en Wallonie
En 2023, 46 communes de la Région wallonne exercent une taxe sur les piscines privées.
L’impôt et son montant peuvent varier chaque année, c’est la raison pour laquelle il est difficile de donner une fourchette de prix. Par contre, en vous rendant sur la page du Momento fiscal des pouvoirs locaux en Wallonie, vous pourrez avoir accès au fichier PDF des décisions de votre commune sur les piscines privées et le montant à payer par le contribuable. Pour ce faire, il faudra remplir les éléments nécessaires : choisir dans la liste déroulante le nom de votre commune, le terme « piscine » dans les choix pour la nomenclature, et enfin l’exercice de l’année 2023.
Pour la plupart des communes, la taxe est perçue par voie de rôle. Ci-dessous, nous vous proposons l’exemple de quelques communes et les critères retenus pour évaluer le montant de la taxe pour les piscines privées :
| Communes | Critères et montant |
|---|---|
| Tournai | – pour une surface de + de 10 m² et – de 50 m² : 300€/an/piscine – pour une surface de + de 50 m² et – de 100 m² : 450€/an/piscine – pour une surface de 100 m² ou plus : 700€/an/piscine |
| Lessines | – pour les piscines privées non naturelles : 300€/an/piscine – pour les piscines privées utilisant des solutions respectueuses de l’environnement pour, par exemple, filtrer ou chauffer l’eau : 200€/an/piscine – pour les piscines privées naturelles (plantes aquatiques) : 100€/an/piscine |
| Erquelinnes | La taxe est fixés à 2,50€/m² dès lors que la piscine fait + de 10 m², avec un maximum de 315€. Ainsi, si la piscine fait 25 m², vous paierez 62,5€/an/piscine |
| Soumagne | La taxe est fixée à 150€, peu importe la taille de la piscine dès qu’elle fait + de 10 m² |
| Huy Warremme | La taxe est fixée à 200€ dès que la piscine a une superficie de 25 m² ou plus |
| La Louvière | Le taux de la taxe est fixé de manière forfaitaire à 350€ |
| Ottignies Louvain-la-Neuve Tubize | – Pour une surface de + de 15 m² et – de 100 m² : 315€/an/piscine – Pour une surface de + ou = à 100 m² : 625€/an/piscine |
| Stavelot | – Pour une surface de + de 10 m² et – de 100 m² : 60€/an/piscine – Pour une surface de + ou = à 100 m² : 200€/an/piscine |
| Wellin | La taxe est fixée à 315€, peu importe la taille de la piscine dès qu’elle fait + de 10 m² |
| Verviers | La taxe est fixée à 200€, peu importe la taille de la piscine dès qu’elle fait + de 10 m² |
Taxe piscine à Bruxelles
À Bruxelles, selon notre enquête, aucune commune ne semble réclamer de taxe pour les piscines privées.
Notons qu’Uccle, par exemple, demande 6,30 €/m² en cas d’actes ou de travaux (construction ou transformation) d’une piscine couverte ou non, dès lors que les travaux requièrent un permis d’urbanisme. Cette taxe semble être perçue uniquement lors des travaux et non annuellement.
Enfin, en décembre 2020, la commune de Berchem-Sainte-Agathe avait annoncé une taxe pour les piscines privées (sauf les naturelles ou biologiques) de 250 €. Toutefois, en 2021, cette taxe a été retirée de l’élaboration du budget de la commune et totalement supprimée.
Taxe piscine en Flandre
En Flandre, peu de communes appliquent une taxe concernant les piscines privées, toutefois, certaines, comme la commune d’Overijse demande une taxe pour piscine ou étang destiné à la baignade de plus de 20 m3, cette taxe est de 1,20 €/m3/an.
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Comment savoir si on doit payer la taxe communale pour sa piscine privée ?
En Wallonie, le site mentionné ci-dessus vous permettra de visualiser rapidement si votre commune est concernée par cette taxe. Sinon, un rapide coup d’oeil sur le site de votre commune pourra sans doute vous aider ! Rendez-vous dans l’onglet “fiscalité et taxes” ou “règlements et taxes” (ou autres dénominations proches) ou dans l’onglet “Belasting- en retributiereglementen” ou “Belastingen, retributies en reglementen”.
Enfin, si vous ne trouvez pas la réponse à cette question sur leur site, vous pouvez directement vous rendre sur place ou téléphoner à votre commune.
Quel type de piscine faut-il construire pour ne pas payer d’impôt ?
La première chose à faire quand vous vous posez cette question est de d’abord vérifier si votre commune impose une taxe sur les piscines. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez construire ou installez n’importe quelle piscine ! Découvrez les tailles standards des piscines avec notre article « Quelle taille et quelle forme de piscine choisir ? Guide des dimensions ».
Attention tout de même qu’à partir d’une certaine surface, vous devez demander un permis d’urbanisme et ainsi déclarer votre piscine !
Par contre, si votre commune exige le paiement de la taxe piscine, nous vous conseillons de lire l’extrait du registre de votre conseil communal. Si une piscine de moins de 10 m² ne demande jamais aux propriétaires de régler le montant de la taxe, d’autres critères peuvent être déterminants suivant la commune dans laquelle vous résidez :
- L’impact environnemental (piscine naturelle ou biologique) de la piscine, de son entretien ou de son chauffage
- Permanence de la piscine (démontable, en kit ou pas)
- La surface de la piscine ou le nombre de m3 qu’elle peut accueillir
- Le handicap d’un de ses utilisateurs qui demande un traitement thérapeutique par la baignade
Quels sont les risques et amendes si l’on décide de ne pas payer la taxe piscine en Belgique ?
La non-déclaration de la possession d’une piscine peut vous amener à devoir payer des amendes. Si plusieurs communes disent ne pas faire la « chasse aux sorcières » ou plutôt « la chasse aux détenteurs de piscine », d’autres utilisent les images satellites disponibles sur plusieurs sites pour identifier les ménages qui ont une piscine permanente.
L’application de la sanction dépend de la commune. La plupart du temps, celle-ci envoie un (ou deux) rappel(s) dont les frais d’envoi sont à payer par le redevable. Ensuite, conformément à l’article L3321-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la non-déclaration dans les temps peut entrainer l’enrôlement de la taxe.
Le montant de la majoration est variable selon les communes. Reprenons les exemples du tableau des communes wallonnes :
| Communes | Sanctions |
|---|---|
| Tournai Verviers | Majoration de 100% |
| Lessines | 1re infraction = majoration de 25% 2e infraction = majoration de 50% 3e infraction = majoration de 100% 4e infraction et + = majoration de 200% |
| Sambreville | 1re infraction = majoration de 10% 2e infraction = majoration de 50% 3e infraction et + = majoration de 100% |
| Stavelot Soumagne | 1re infraction = majoration de 50% 2e infraction = majoration de 100% 3e infraction et + = majoration de 200% |
| Wellin | 1re infraction = majoration de 10% 2e infraction = majoration de 50% 3e infraction et + = majoration de 100% 4e infraction et + = majoration 200% |
| La Louvière | 1re infraction = majoration de 10% 2e infraction = majoration de 25% 3e infraction et + = majoration de 50% |
| Huy Waremme | 1re infraction = majoration de 20% 2e infraction = majoration de 50% 3e infraction et + = majoration de 100% |
Comme le montre le tableau ci-dessus, les communes choisissent elles-mêmes le taux de majoration de la taxe en cas d’impayés.
Si le redevable ne rentre pas dans les critères du paiement de la taxe, il peut introduire une réclamation auprès du Collège communal. Celle-ci doit être faite par écrit et envoyée par la poste dans les six mois à partir du troisième jour ouvrable de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Comment régler la taxe piscine ?
Si vous venez d’installer votre piscine, vous devez d’abord la déclarer. Pour ce faire, vous devez la signaler à l’administration communale. Celle-ci vous enverra une formule de déclaration à compléter, signer et renvoyer.
Lorsque la piscine est déclarée, le redevable reçoit chaque année un courrier demandant de procéder au paiement de la taxe. Le redevable doit ensuite s’acquitter du paiement dans les deux mois à partir de la date d’envoi.
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