Attestations de soins : procédure et remboursement

Qu’est-ce qu’une attestation de soins donnés ?

L’ADS : la preuve pour vous faire rembourser

Considérez une attestation de soins comme une preuve. La preuve que vous avez consultée tel médecin à telle date et que vous avez payé tel montant. L’attestation de soins (ou ADS, pour les intimes) permet à votre assurance obligatoire ou complémentaire d’avoir la preuve que vous avez payée et qu’elle peut maintenant vous rembourser.

En effet, quand vous allez chez une prestataire de santé, au moment de payer la note, celle-ci est divisée en trois parties :

• Le ticket modérateur : la partie non remboursée que vous déboursez vous-même. 
• La partie remboursée par la mutuelle.
• Les éventuels suppléments d’honoraires si votre médecin n’est pas conventionné.

C’est pour le deuxième point que votre mutualité a besoin de cette fameuse attestation. 

Les règles de l’INAMI

Cette attestation, c’est un document demandé par l’INAMI. L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) c’est l’organisme public qui gère le système d’assurance maladie belge. C’est elle qui décide, par exemple, le pourcentage remboursé auquel vous avez droit. Ainsi, peu importe la mutualité à laquelle vous avez souscrit, vous serez remboursé du même montant. 

En général, le ticket modérateur (la partie que vous devez vous-même payer) représente environ 25 % du total. Toutefois, ce pourcentage peut varier en fonction : 

• de la prestation effectuée,
• du statut du patient (B.I.M. ou non),
• du statut du médecin (conventionné ou non).

Vous n’êtes plus satisfait de l’assurance maladie à laquelle vous avez souscrit et voulez changer ?

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Attestation de refus de soins

Dans le monde merveilleux des attestations, il y a aussi l’attestation de refus de soins. C’est un document émis par un médecin lorsqu’un patient refuse une prestation médicale proposée. Ce document est nécessaire pour prouver que le patient a bien refusé les soins et que le médecin ne peut donc pas être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

Comment remplir une attestation de soins ?

C’est la première fois que vous êtes face à une attestation de soins vierge et vous tremblez à l’idée de mal la remplir ? Pas de panique, Bobex vous explique tout dans le visuel ci-dessous. Une attestation de soins, c’est quatre parties distinctes :

1. Vos coordonnées : c’est simple, vous y collez votre petite vignette de la mutualité sur laquelle sont recensées toutes vos informations. Ainsi, pas de risque de se tromper.
2. Les codes : chaque prestation correspond à un code précis. Avec ce code, l’INAMI saura pour quoi vous avez été chez le médecin. En général, cette partie est complétée par le dispensateur de soins. Vous ne devez de ce fait pas vous en occuper.
3. Le montant payé : si le patient a directement payé la consultation, le médecin écrit “oui”. Si ce n’est pas le cas, il inscrit “non”.
4. Le talon du reçu : dans cet encart, est noté le montant que vous avez payé. Cette partie est détachable et vous devez la garder. C’est un peu votre “ticket de caisse”.

Où déposer votre attestation de soin ?

Maintenant que votre attestation est toute belle et bien remplie, vous en faites quoi ? Soit, vous la déposez en personne au bureau de votre mutualité, soit vous l’envoyez à votre mutuelle. Oubliez le pigeon voyageur : cette méthode est trop risquée. Privilégiez plutôt le classique envoi postal. Oui, mais à quelle adresse ? 

Les adresses des mutuelles belges

Les coordonnées de votre mutualité sont normalement référencées sur leur propre site. Mais Bobex vous facilite la vie. Voilà pourquoi vous retrouverez les adresses des principales mutualités belges à Bruxelles dans le joli tableau ci-dessous. 

Petit point important : pas question de remettre à votre mutuelle une photocopie. On envoie toujours l’attestation de soins originale. Si c’est une reproduction, vous ne serez malheureusement pas remboursé.

Le délai pour remettre votre attestation

Petit conseil, ne laissez pas trainer votre attestation de soins dans un vieux tiroir au risque de l’oublier et de ne jamais être remboursé. En effet, vous avez deux ans à partir du jour où le médecin remplit l’attestation pour l’envoyer à votre mutualité. Deux ans, c’est assez long mais ça passe vite quand on n’y pense plus. 

Le délai pour être remboursé

À partir du moment où la mutualité a reçu votre ADS, le remboursement s’effectue en général sous quelques jours. L’argent est directement versé par virement sur le compte bancaire du patient.

Attestation de soin sans vignette

Les vignettes de concordance sont des petits autocollants rectangulaires à coller sur votre attestation de soins. Dans le visuel plus haut, vous devez la coller dans la première partie. La vignette est la sécurité de remplir correctement vos données et donc d’éviter des allers-retours inutiles entre votre médecin, vous et votre mutuelle si votre attestation est mal remplie.

Si vous n’avez pas de vignettes, vous pouvez tout à fait écrire vos coordonnées à la main. Mais comme expliqué, il est judicieux de demander au plus vite des vignettes à votre mutualité pour éviter tout désagrément.

Comment obtenir de nouvelles attestations de la mutuelle ? Où la Commander ? 

Les attestations de soins sont directement fournies par votre médecin à la fin de votre rendez-vous médical. Donc ça, vous ne devez pas vous en préoccuper. 

Par contre, vous pouvez demander une attestation de mutuelle. Tous ces termes différents donnent le tournis, on vous l’accorde. Alors que l’attestation de soins prouve que vous avez eu un rendez-vous médical et permet le remboursement de celui-ci, l’attestation de mutuelle, quant à elle, prouve que vous avez bien souscrit à une mutualité. 

Généralement, vous recevez l’attestation de mutuelle dès que vous vous inscrivez à votre assurance complémentaire. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assurance maladie ; elle vous la fera parvenir au plus vite.

E-Attestation

Évidemment, à l’ère du numérique, il est maintenant possible d’envoyer des attestations électroniquement. Grâce à la plateforme eAttest, votre médecin ou dentiste peut directement fournir votre attestation à votre mutualité. 

Avec eAttest, vous gagnez donc du temps et de l’argent car vous ne devez plus envoyer votre ADS par courrier. Attention tout de même : vous ne recevez plus d’attestation papier mais votre médecin vous fournira tout de même un papier reprenant le montant payé. Ce document est un justificatif. Vous devez donc le garder précieusement. 

Comme la plateforme n’est pas obligatoire, si votre médecin généraliste ne travaille pas avec eAttest, vous devrez faire avec l’enseigne méthode et vous-même envoyer votre ADS.

Perdu face à ce charabia des attestations ?

Bobex peut vous aider à trouver la meilleure assurance maladie pour votre situation. N’hésitez donc pas à remplir le formulaire qui se trouve juste en dessous. Nous nous ferons un plaisir de vous contacter.